Récupérer la TVA sur du matériel qui ne passera pas la frontière

19-4-2015 | IslamWeb

Question:

Assalam alaykum,Mon père a acheté du matériel de bricolage. Un de ses proches qui vit en Algérie a demandé à mon père la facture de ce matériel afin de récupérer la TVA (taxe) à la frontière. Je tiens à préciser que mon père vit en France et ce matériel restera également en France. Est-ce licite de récupérer la taxe, tout en sachant que la taxe se récupère uniquement si le matériel reste en France ?

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Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Si cela est une tromperie, une duperie ou une falsification, alors il est illicite de le faire ou d’aider à sa réalisation, car Allah, le Très Haut, dit : « Et ne vous aidez pas à pécher et à agresser […] » (Coran 5/2) et le Prophète () a dit : « Celui qui nous trompe n’est pas des nôtres. » (Mouslim d’après Abû Hurayra).

Mais si cela est exempté de tromperie et de falsification et que votre père mérite une compensation contre ce matériel, qu’il a le droit de la concéder à autrui et qu’il veut l’accorder à un de ses proches, alors il n’y a pas de mal à cela.

Et Allah sait mieux.