L’Etat impose des taxes draconiennes sur l’immatriculation des voitures importées

6-6-2017 | IslamWeb

Question:

Etant donné que l’Etat impose des taxes draconiennes sur l’immatriculation des voitures importées, est-il permis d'acheter une voiture d'occasion en bon état à l'étranger en la faisant passer pour une très vieille voiture grâce à une fausse facture ?

Réponse:

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d’Allah soient sur Son Prophète et Messager Mohammed ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

 

La règle de base concernant les taxes imposées par l’État est que cette pratique est illicite, car elle consiste à s'approprier illicitement l'argent des gens. 'Uqba ibn 'Âmir, qu'Allah soit satisfait de lui, a rapporté que le Prophète () a dit : « Celui qui prélève des taxes à tort n’entrera jamais au Paradis. » (Ahmad)

 

Cependant, il existe des situations où l'Etat est autorisé à imposer des taxes notamment lorsque le Trésor public ne peut plus couvrir des besoins essentiels comme la sécurité et la défense. Dans ce cas il est permis d’imposer des taxes à condition que le Trésor public soit organisé de sorte que ceux qui en ont la charge ne puissent pas détourner l'argent.

 

Etant donné ce qui précède, le verdict au sujet de l'évasion fiscale par le biais de faux documents, de pot de vin et de fraude est évident. En effet, si les taxes prélevées sont illicites - comme le veut la règle de base -, il n'y a aucun mal à les éluder. Toutefois, il n’est pas permis de recourir au mensonge et aux faux documents sauf s'il n'existe aucun autre moyen comme l'insinuation.

 

Par contre, si ces taxes sont licites, il n'est pas permis de les éluder même par l’insinuation et donc encore moins par l'utilisation de faux documents, de pot de vin ou autre.

 

Et Allah sait mieux.

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