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Le délai légal de la vente pour laquelle un acompte a été versé

Question

Quel est le délai légal de l’acompte qu’on paye pour acheter une marchandise ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

La vente avec paiement d’un acompte c’est le fait qu’un acheteur achète un objet et avance une partie de son prix au vendeur. Si la vente est réalisée l’acompte fera partie du prix sinon l’acompte reviendra au vendeur sous forme de don de la part l’acheteur. Dans les « Sounane » d’Ibn Mâdjah, Abû ‘Abdillah a dit : « l’acompte c’est le fait qu’un homme achète une bête à cent dinars. Il paye deux dinars au vendeur à titre d’acompte et lui dit : ‘Si je n’achète pas la bête, les deux dinars sont à toi’. Il est dit aussi que cela signifie et Allah sait mieux, qu’un homme achète une marchandise, paye au vendeur un dirham ou plus ou moins et lui dit : ‘Si je prends la marchandise, c’est bon, sinon le dirham est à toi’. ».

Pour ce genre de vente, les oulémas n’ont pas mentionné de délai fixe à ne pas dépasser ; il apparaît que cela est soumis à l’accord conclu entre le vendeur et l’acheteur. Après avoir défini la vente avec paiement d’un acompte, al-Mirdâwy, le hanbalite a dit : « … qu’on lui fixe un délai ou non... On a également dit que l’acompte c’est le fait de dire : ‘Si je prends la marchandise et que je paye le reste du prix tel jour, c’est bon, sinon l’acompte sera à toi’. »

Et Allah sait mieux.

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