Le musulman doit-il se soumettre à des règles lui paressant injustes ?
Fatwa No: 240082

Question

Salam alaykom,
Tout d’abord, un grand merci à vous et votre équipe pour ce magnifique site qui est une mine d'or d'informations pour toute la communauté et qu'Allah vous récompense pour les efforts que vous fournissez. Je me permets de vous écrire car j’ai eu un débat ce week-end avec des frères à propos d'un sujet et nous n’avons malheureusement pas trouvé de réponse pour le moment. C'est pour cela que je sollicite donc vos compétences. Le sujet est le suivant : Est-ce que le musulman se doit de payer les éventuels amendes, pv, taxes, impôts qu'il reçoit, même si cela lui semble être une “injustice“. Je cite par ex : - un excès de vitesse de 1km/h - une amende pour un mauvais stationnement de 5 minutes - une taxe d'habitation trop élevée.. etc Selon l'islam, devons-nous nous soumettre à ces règles qui nous paraissent injustes ? Merci de nous éclairer à ce sujet, qu'Allah facilite vos démarches pour la communauté. As salam aleikoum wa rahmatullah y wa barakatuh. Yacine

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons.

Les taxes et les amendes financières ne sont pas toutes à mettre sur un même pied d’égalité. Certaines sont justes, ont un intérêt et prémunissent de certains préjudice, il est donc permis de les imposer et de s’y soumettre. D'autres sont injustes et ne peuvent être imposées, il est dans ce cas permis de ne pas les payer lorsqu'on le peut. En effet, il a été rapporté qu'un groupe de oulémas parmi les disciples des Compagnons a dit : Il est permis de frauder s’il l’on craint une injustice à l’encontre de sa personne ou de ses biens.

Donc, si les revenus généraux de l'État ne comblent pas les besoins de la Nation et les intérêts des gens, il n'y a pas de mal à ce que l'État perçoive des taxes pour combler ces besoins et ces intérêts. En effet, la perception de ces taxes est une nécessité d'intérêt public à laquelle chacun doit participer et respecter comme il se doit. Par contre, si les taxes sont perçues par l’État de manière injuste et ne sont pas dépensées de manière légitime, elles sont alors illicites et il n'y a pas de mal à les éviter afin d'éviter l'injustice et d'éviter autant que possible leur effet néfaste.

Concernant les amendes imposées aux gens en cas de violation de la réglementation et des règles de circulation ou autre, elles relèvent des peines discrétionnaires financières. La licéité d’un tel procédé est un sujet de divergence entre les oulémas. Cheikh al-Islâm ibn Taymiyya et son disciple Ibn al-Qayyim sont d'avis que cela est permis en raison des nombreuses preuves mentionnées par la Charia voir : Madjmû' al-Fatâwâ et Al-Turuq al-Hukmiyya.

Partant, il est interdit à celui qui a violé l'une de ces réglementations de s’abstenir de payer l'amende prévue à cet effet ou toute autre sanction dissuasive.

Un rapport de l'Académie de la jurisprudence islamique mentionne : Le bien commun implique entre autre la promulgation de réglementations de toutes sortes dont : les amandes pour celui qui viole le code de la route, et cela, afin de dissuader les automobilistes qui mettent la sécurité des gens en danger sur la voie publique en vertu des dispositions d’Al-Hisba (institution de contrôle destinée à vérifier la bonne application de la charia) .

Il est donc obligatoire de se conformer à ces réglementations afin de préserver la sécurité publique. Celui qui enfreint ces réglementations et se voit attribuer une amende ou une peine ne peut donc pas l'éviter, car cette peine lui a été imposée de manière juste. Cela en règle générale. Al-Chanqîtî, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit : Sachez qu'il faut faire la différence entre le droit positif dont l'application implique de mécroire au Créateur des cieux et de la terre et entre le droit dont l’application n’implique pas cela. En effet, il existe deux catégories de droits : administratif et religieux. Le droit administratif dont l'objectif est de réglementer et d’améliorer les affaires et de les appliquer d'une manière qui ne va pas à l'encontre de la Charia n'est pas interdit... (Adwâ` al-Bayân)

Et Allah sait mieux.

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