Les pénalités imposées pour le retard de payement d'une facture
Fatwa No: 337204

Question

Salamou'aleykoum,
Je vis en Suède et il m'arrive rarement de payer des factures en retard et quand je le fais je dois ajouter 50kr (soit 5 euros) de plus est-ce que cela peut etre considéré comme de l'usure ? Qu'Allah nous en préserve. Amin.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Les pénalités imposées à la personne endettée pour retard de remboursement sont illicites et relèvent de l'usure, et cela, quel que soit le nom qui leur est donné. Une résolution de l'Académie islamique de fiqh, dépendant de la Ligue islamique mondiale mentionne : La condition posée par un créancier à son débiteur imposant à ce dernier une pénalité financière sous forme d’une somme fixe ou d’un pourcentage déterminé (de la dette à payer) en cas de retard de remboursement est nulle et non avenue et ne doit pas être respectée. Au contraire, il est interdit de la respecter, et cela, que celui qui a posé la condition soit le créancier ou un autre, car il s'agit là de l'usure même pratiquée à l'époque préislamique et interdite par le Coran.

Si quelqu’un ne peut se passer des services pour lesquels il paie, il doit alors s’empresser de les payer avant l’échéance s’il en est capable, afin de ne pas se voir réclamer des intérêts de retard et de ne pas commettre ainsi le péché de celui qui s’endette auprès d’un usurier. Le Conseil européen de la fatwa mentionne à propos des cartes visa pouvant entraîner des pénalités en cas de retard de remboursement : A notre connaissance, l'avis de beaucoup de savants contemporains est qu'il est permis de l'utiliser en cas de nécessité absolue tout en veillant à payer la note due avant la fin du délai accordé, afin de ne pas se voir imposer des intérêts de retard et de commettre ainsi le péché de celui qui s’endette auprès d’un usurier. Telle est la pratique de la plupart des musulmans en occident sans que personne digne de considération ne puisse le leur reprocher.

Et Allah sait mieux.

Fatwas en relation