La donation suit-elle les règles de partage de l'héritage ?
Fatwa No: 370051

Question

Assalamu Alaykum,
J'ai une somme d'argent que je veux partager équitablement entre mes 4 filles et je garde une partie pour moi et ma femme. Mes parents sont décédés. La somme que je garderai pour moi sera partagée éventuellement comme héritage après ma mort. Sous forme de donation. Que prévoit la religion dans le cas de la donation ?
Quand c'est une donation est-ce que le partage se fait comme l'héritage entre mes frères et sœurs et mes 4 filles (2/3 pour mes filles et 1/8 pour ma femme et le reste entre mes frères et sœurs) ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Vous n’êtes pas obligé du point de vue de la législation islamique de donner à votre femme et à vos frères et sœurs la même chose que ce que vous donnez à vos filles et vous n’êtes pas tenu non plus de distribuer le don entre vos proches en donnant à chacun une part égale à celle qu’il lui reviendrait de droit s’il s’agissait du partage de votre succession. Ce qui est obligatoire c’est d'être équitable dans les dons que l'on fait à ses enfants. En effet, al-Nu’mân ibn Bachîr, qu'Allah soit satisfait de lui, a rapporté : Mon père me donna un bien et ‘Umra bint Rawâha, ma mère, lui dit : "Je n’accepterai cette donation que lorsque le Messager d’Allah aura témoigné de sa validité." Mon père se rendit alors auprès du Messager d’Allah () et lui dit :
- "J’ai donné un bien au fils que j’ai eu avec ‘Umra bint Rawâha, mais cette dernière exige que tu témoignes de la validité de cette donation, ô Messager d’Allah."
- "As-tu donné la même chose à tes autres enfants ?", demanda le Prophète ().
- "Non.", répondit-il.
- "Craignez Allah et soyez équitables envers vos enfants.", dit alors le Prophète ().
Il revint alors sur sa décision et reprit le bien qu’il m’avait donné (Boukhari et Mouslim)
Et dans autre une version : Ne me prends pas comme témoin car je ne témoigne pas au sujet d’une injustice. (Mouslim). Le Prophète () a ordonné d’être équitable et juste envers ses enfants en donation et a considéré le fait de favoriser ou préférer certains d’entre eux aux autres comme une forme d’injustice qu’il ne peut approuver en témoignant de sa validité.

Concernant les lois de la Charia en matière de don, sachez que pour que le don soit valable il faut que le donateur puisse disposer de ses biens et qu’il ne soit pas victime d’une maladie grave. Il faut aussi que celui qui reçoit le don en prenne possession du vivant du donateur et qu’il puisse s’en servir au même titre que ses propres biens. Si ce dernier n’en prend pas possession avant la mort du donateur, le don ne sera effectif qu’avec l’accord de tous les héritiers. Si le don est fait au cours d’une maladie mortelle, il sera considéré comme un testament, lequel n’est pas valable si le bénéficiaire fait partie des personnes qui ont droit à une part de l’héritage. Si le bénéficiaire ne fait pas partie des héritiers il ne faut pas que la valeur du don dépasse le tiers de l’héritage. Dans les deux cas, s’il est certifié par les héritiers, il sera effectif. Toutes les lois que nous venons de mentionner sont détaillées dans les livres de fiqh.
En conclusion, il vous est permis de donner ce que vous voulez de vos biens à vos filles si vous n’êtes pas atteint d’une maladie mortelle. Vous devez obligatoirement partager vos dons à part égale entre elles sans en privilégier une au détriment des autres et ce don devient effectif si elles en prennent possession et en disposent comme bon leur semble avant votre décès, et vous n’êtes pas tenu de donner la même chose à votre femme ni à vos frères et sœurs.

Et Allah sait mieux

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