Vendre une maison à un proche et faire une fausse signature pour que la maison lui revienne après le décès de ce proche
Fatwa No: 465898

Question

Un homme a vendu une maison à ses deux sœurs. L’une d’elle a signé sur le contrat sur lequel a été inscrit que la maison lui revenait après leur décès à toutes les deux – sans qu’elle ne le sache – et il a imité la signature de l’autre qui a quand même payé le prix demandé malgré le fait qu’elle n’était pas d’accord mais uniquement pour éviter les conflits. Cette vente est-elle valide ou est-ce que les deux sœurs ont la possibilité de réclamer quelque chose ?

Réponse

 Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Sachez –premièrement – cher frère qui posez cette question, qu’il convient de porter les affaires conflictuelles devant un tribunal religieux. Trancher ce genre de conflit est du ressort de ces tribunaux ou de ceux qui sont mandatés par eux pour le faire. Ceci parce que ce sont eux qui sont le plus à même d’entendre les deux parties et de saisir la réalité des plaidoiries et des preuves ainsi que la défense de chacun. Et ensuite, de prononcer le jugement à partir de tout cela.
Quant au Mufti, il ne peut écouter que les propos d’une des deux parties et il ne peut se représenter les faits uniquement en fonction de ce que lui permet les moyens par lesquels il est sollicité. C’est pour cela qu’il ne peut émettre de jugement précis dans ce genre d’affaires. Et ce que nous mentionnons ici l’est uniquement de façon générale, à titre de directives et d’orientation. Nous disons donc :
Si un homme vend une maison à ses deux sœurs et que cette vente remplit les conditions requises de validité – dont l’accord des deux parties – alors cette maison devient la propriété des deux sœurs et on ne doit accorder aucune considération à la fausse signature de l’une des deux ou à sa trahison et sa signature indiquant que la maison devrait revenir à son frère après leur décès. Et ce même si elle l’avait fait de son plein gré sans tromperie puisque au mieux, elle peut revenir sur cela. Il n’y a en effet aucun mal à revenir sur un testament dans son intégralité pour une raison ou même sans raison ou le modifier selon son bon vouloir. Certains savants ont même mentionné que cette question est l’objet d’un consensus. Malik a dit dans Al-Muwatta : Un point qui est l’objet de l’accord de tous chez nous est que si un fidèle fait un testament, qu’il soit en bonne santé ou malade, dans lequel il énonce affranchir un esclave ou autre, il a le droit de changer d’avis comme bon lui semble et faire ce qu’il veut jusqu’à sa mort. S’il veut annuler ce testament ou le modifier il peut le faire.
Al-Bâjî a dit dans Al-Muntaqa : Il n’y a pas de divergence sur le fait qu’il est permis de revenir sur son testament verbalement ou par ses actes.
Et Allah sait mieux.

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