Rédiger et de préparer des contrats qui comprennent des clauses interdites
Fatwa No: 488623

Question

A salam alykom,
J’aimerais poser une question concernant mon travail, je suis un juriste et dans l’entreprise où je travaille beaucoup de contrats sont passés par moi cela dit je ne les rédige pas et je ne les valide pas et je ne les signe pas je suis simplement tenu de faire un compte rendu ou un résumé du contrat en question et de voir si le contrat est tout à fait réglementé selon la loi, maintenant mon problème est que dans le contrat il y’a une clause qui stipule l’intérêt moratoire sachant que c’est considéré comme de l’usure est que c’est haram bien évidement est ce moi même en temps que personne mon travaille fournis est haram ? Et est-ce que je suis considéré comme un homme ayant fait El riba ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Il n’est pas permis de rédiger et de préparer des contrats qui comprennent des clauses interdites comme l’usure.
Dans le recueil de Muslim, selon ‘Alqama ibn Abdillah : Le Prophète () a maudit celui qui se nourrit de l’usure, celui qui la pratique pour autrui, celui qui l’écrit et ses deux témoins. Il a ensuite ajouté qu’ils sont égaux dans le péché.
Dans son ouvrage Sharh Sahîh Muslim, Al-Nawawi a dit : C’est une déclaration explicite de l’interdiction de la mise à l’écrit, et de se porter témoin d’une vente entre deux personnes comprenant de l’usure. Ce hadith nous apprend aussi qu’il est interdit de contribuer à ce qui est faux. Fin de citation.
S’il vous est possible de vous limiter dans le cadre de votre emploi à ce qui est permis sans avoir affaire à ces contrats interdits alors il n’y a pas de mal à conserver cet emploi. Si vous ne pouvez pas, alors cherchez un emploi dont la nature de l’activité est permise. Et qui s’efforce de gagner sa vie licitement, Allah lui permettra de le faire. Nous demandons à Allah, exalté soit-Il, de vous dispenser de tout ce qui est illicite par Sa subsistance licite.

Et Allah sait mieux.

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