La Zakat de celui qui a acheté un bien immobilier, s'est mis d'accord sur le prix avec le vendeur, mais dont la finalisation de la vente a été retardée
Fatwa No: 526771

Question

J'ai acheté un local commercial et je me suis mis d'accord sur le prix avec le vendeur. Cependant, la finalisation de la transaction a été retardée d'environ un mois, d'une part en raison de l'absence du vendeur, et d'autre part pour la finalisation du dossier requis par le notaire. Durant cette période, l'année hégirienne (al-hawl) est arrivée à échéance pour la somme d'argent (atteignant le seuil d'imposition ou nissab) que j'avais économisée pour l'achat du local. Dois-je m'acquitter de la Zakat sur cette somme ?
Merci.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Si le contrat de vente a été conclu entre vous mais que la prise de possession (al-qabd) n'a pas encore eu lieu, les savants divergent sur la question de savoir si la propriété est définitivement établie par le seul contrat ou si la prise de possession est nécessaire. L'avis prépondérant est que la propriété est bel et bien établie [dès la conclusion du contrat].

Ibn Qudama a dit dans Al-Mughni :
Si une personne achète un bien pour vingt dinars, ou verse un montant atteignant le seuil (nissab) dans le cadre d'une vente à terme (salam), et que l'année s'écoule avant que l'acheteur ne prenne possession du bien vendu ou de l'objet de la vente à terme alors que le contrat reste valide, la Zakat sur le prix incombe au vendeur (ou à celui qui a reçu le paiement à terme), car son droit de propriété sur ce montant est établi.

Sur la base de cet avis que nous privilégions, le prix est une dette à votre charge envers le vendeur, et l'argent économisé demeure toujours sous votre propriété, vous rendant responsable de sa Zakat. Toutefois, il vous est permis de déduire le montant de cette dette de votre capital global, puis de verser la Zakat sur le reliquat si celui-ci atteint le seuil d'imposition (nissab). S’il est inférieur au seuil, aucune Zakat ne vous incombe sur ce reliquat.

Et dans l'hypothèse où la vente ne se serait pas concrétisée, cet argent demeure votre propriété exclusive et vous devez en acquitter la Zakat dès lors que l'année s'est écoulée alors qu'il était en votre possession.

Et Allah sait mieux.

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