Règles relatives au règlement des dettes lorsqu’il est impossible de les acquitter toutes
Fatwa No: 536338

Question

Durant la période des fiançailles, j’ai restitué à mon mari ma dot, dont le montant s’élevait à 3 000 dinars. Lorsqu’il est devenu en mesure de me la rembourser, il m’a informée que sa mère avait également une dette de 4 000 dinars, qu’elle avait contractée un an après notre mariage. À présent, mon mari rembourse la dette de sa mère, tandis que je souhaite acheter de l’or. Laquelle de ces deux dettes doit être remboursée en priorité : celle due à l’épouse ou celle due à la mère ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


Si la mère de votre mari ne lui a pas réclamé le remboursement de sa dette et que votre mari ne lui avait pas fixé une échéance arrivée à son terme, il doit vous restituer immédiatement votre dû dès lors que vous le lui réclamez.


Al-Buhûtî — qu’Allah lui fasse miséricorde — dit dans Kashshâf al-qinâ‘ :
Les dettes dues aux personnes doivent être acquittées immédiatement lorsqu’elles sont réclamées, conformément au hadith : “Le retard de paiement de la part d’une personne solvable est une injustice.


En revanche, en l’absence de réclamation, les dettes dues aux personnes ne doivent pas nécessairement être acquittées sur-le-champ : leur paiement peut être différé.


Ibn Rajab a dit : “Si le débiteur a fixé à son créancier une échéance pour le remboursement, la fixation de cette échéance tient lieu, à son terme, de réclamation de la part du créancier.” Fin de citation.


Toutefois, si sa mère lui réclame le remboursement ou s’il lui avait fixé une échéance qui est désormais arrivée à son terme, il doit acquitter immédiatement les deux dettes s’il en a les moyens. S’il ne possède pas une somme suffisante pour les rembourser intégralement, il doit répartir la somme disponible entre vous deux, proportionnellement au montant de la créance de chacune.


Il est rapporté dans Al-Jâmi‘ li-‘ulûm al-Imâm Ahmad — qu’Allah lui fasse miséricorde :
Ibn Hâni’ a dit : “J’ai entendu Abû ‘Abd Allah répondre à une question concernant un homme devenu insolvable, qui possédait encore une certaine somme d’argent, mais devait telle somme à une personne et une somme semblable à une autre, tandis que l’argent disponible ne suffisait pas à couvrir l’ensemble de ses dettes. Il répondit : ‘Il donne à chacun proportionnellement au montant de sa créance, sans privilégier l’un d’eux par rapport aux autres.’” Fin de citation.


Par exemple, s’il dispose de 3 500 dinars, qu’il vous doit 3 000 dinars et qu’il en doit 4 000 à sa mère, il donnera à celle-ci les quatre septièmes de la somme disponible, soit 2 000 dinars, et restera lui devoir 2 000 dinars. Il vous en donnera les trois septièmes, soit 1 500 dinars, et restera vous devoir 1 500 dinars.


Et Allah sait mieux.

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