Le partage de la succession d’un père qui a laissé un testament dans lequel il a exclus de son héritage sa femme et l’un de ses fils
Jeudi 3-1-2019 | IslamWeb
Question :
Mon père est décédé il y a maintenant trois ans, laissant une famille composée d’une mère, de trois fils et d’une fille. Avant sa mort, il a loué un magasin à ma sœur contre un loyer mensuel variant entre 1700 et 2000 rands. L’autre moitié du magasin a été louée à un homme – qui n’était pas un proche – contre un loyer mensuel compris entre 8 et 10 000 rands. 7 ou 8 mois avant la mort de mon père, qui était alors en bonne santé et en pleine possession de ses facultés mentales, il a téléphoné à ma sœur en lui demandant d’abandonner le magasin. Puis il m’a dit quand il était à l’hôpital que ce magasin appartiendrait seulement à ses trois fils à l’exclusion de la fille. Après sa mort, nous avons découvert qu’il n’avait pas laissé de testament conforme à la charia. Dans son testament, il nous a exclus, ma mère et moi son benjamin, de la succession, a laissé la moitié du magasin à ma sœur et l’autre moitié à notre frère cadet, les titres d’assurance dont la valeur s’élève à 400 000 rands à mon frère aîné, et l’appartement et les voitures à ses petites-filles.
J’ai essayé de convaincre ma famille de laisser de côté ce testament et de partager la succession conformément à la Charia, sachant qu’au temps de la mort de mon père, la valeur totale des propriétés, y compris le magasin, variait entre 3 à 4 millions de rands, outre la valeur de l’appartement qui oscillait entre 350 et 400 000 rands, celle des voitures s’élevait à 150 000 rands, sans compter les liquidités qui atteignaient 200 000 rands, la valeur de biens divers qui se chiffrait à 100 000 rands, en plus d’autres propriétés que j’ignore.
Ma sœur et mon frère cadet ont évalué le magasin, qui devait leur appartenir en vertu du testament, à un million de rands et ont partagé cette valeur conformément aux parts déterminées dans la charia, fermant les yeux sur les autres propriétés. Selon leurs calculs, ma part devait atteindre 243000 rands (123000 provenant de la moitié du magasin possédée par ma sœur et le reste provenant de l’autre moitié possédée par mon second frère). Ils m’ont dit qu’ils allaient payer cette somme à mon frère aîné et moi. Je leur ai répondu que je ne voulais pas de cet argent et que je ne voulais non plus vendre ma part du magasin, mais ils ont refusé. Quand ma sœur m’a donné ma part, j’ai refusé de la prendre, mais quand mon frère me l’a donnée, je l’ai prise, car j’avais alors besoin d’argent. J’ai dit à ma sœur que ce partage était fort réduit, qu’ils n’avaient aucun droit de m’obliger à vendre ma part dans le magasin, et que j’étais prêt à donner à chacun d’eux 123 000 rands contre leur part du magasin, mais ils ont refusé. Rien outre ce magasin n’a été jusqu’à présent partagé de la succession. Trois ans après la mort de mon père, la situation est la suivante : ma sœur possède une partie du magasin, dont la superficie est plus grande que l’autre, et touche son loyer qui varie mensuellement entre 25 et 35 000 rands. Mon frère cadet touche le loyer de l’autre moitié qui atteint 12 000 rands par mois. Ma sœur a acheté au cours des deux dernières années un appartement entre 800 et 900 000 rands et une voiture à 250 000 rands, et a voyagé trois fois à l’étranger. Mon frère cadet, qui est semi-handicapé, a acheté un appartement à 900 000 rands et une maison à 600 000 (sachant qu’il possédait de l’argent avant la mort de notre père). Mon frère aîné a pris l’argent du magasin qui lui a été proposé (soit les 246 000 rands), et a pris 400 000 rands de l’argent des titres. Ma mère a obtenu 50 000 rands. Et moi, j’ai obtenu seulement les 123 000 rands que mon frère cadet m’a donnés comme part dans la succession.
Il y a un mois, j’ai découvert que l’appartement de Durban, que mon père avait acheté comme résidence d’été pour nous tous, est enregistré à mon nom ; raison pour laquelle il n’est pas entré dans les calculs de la succession. Or, mon père a exprimé de son vivant son désir de ne pas vendre cet appartement et de le garder pour toute la famille. Si je vends cet appartement, il me rapportera plus d’un million et demi de rands, et si je le loue, il me rapportera quelque 5 000 rands par mois. Suis-je autorisé à vendre cet appartement et de bénéficier de son prix ? Cet argent serait-il licite pour moi ? Ma famille persiste à ne pas respecter les dispositions de la charia et s’en tient aux clauses du testament, alors que moi, je n’ai obtenu jusqu’à présent que 123 000 rands. Suis-je autorisé à leur dire que je vais vendre cet appartement et prendre son argent contre ma part dans le magasin et son loyer qu’ils touchent depuis trois ans et dont ils me privent ? En réalité, ma part dans le magasin est beaucoup plus que la valeur de l’appartement et je suis leur benjamin. Depuis trois ans, personne ne m’a dit que ce que j’ai obtenu de la succession de mon père n’est pas juste. Ils mènent tous une vie de luxe, alors que moi je viens de terminer mes études et ils savent très bien que j’ai besoin d’argent. Je suis fort en colère contre mes deux frères et ma sœur. Que dois-je faire ?
Réponse :
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Certes, le fait que votre défunt père ait légué des biens en faveur de certains de ses héritiers à l’exclusion des autres et essayé de déshériter son épouse et sa fille, tout en octroyant de son vivant des dons à certains de ses enfants et pas aux autres, est inéquitable et injuste. Il ne faut ni approuver ni exécuter ce testament. Premièrement, le père est enjoint d’être équitable vis-à-vis de ses enfants dans les dons qu’il leur octroie de son vivant. Le Prophète (Salla Allahou Alaihi wa Sallam) a dit : « Craignez Allah et traitez vos enfants de façon équitable. » (Boukhari et Mouslim). Selon l’avis le plus correct des oulémas, si le père rend l’âme avant de revenir sur son don et de faire preuve d’équité envers ses enfants, ceux qui ont été lésés parmi ces derniers ont le droit de révoquer le don du père et d’obtenir réparation pour le préjudice subi.
Deuxièmement, il est illicite que le testateur lègue une partie de sa succession à l’un de ses héritiers, car le Prophète (Salla Allahou Alaihi wa Sallam) a dit :
« Allah a donné à tout ayant droit ce qui lui est dû, il n’y a donc pas lieu de rédiger un testament en faveur d’un héritier » (Al-Nasâ’i, Abû Dâwûd et al-Tirmidhî).
Partant, vous devez partager la totalité de la succession de votre père sans exception conformément aux dispositions du Livre et de la sunna. Celui d’entre vous, donc, qui a été favorisé par un don de votre père de son vivant ou par un legs testamentaire après sa mort doit absolument rendre cela, à moins que les autres héritiers ne l’approuvent. S’ils refusent, le testament sera invalide et celui qui aura pris et disposé d’un bien quelconque sans consentement des autres héritiers doit absolument le rendre, car ce qu’il a fait est illicite. Sachez que vous vous tiendrez tous devant Allah, exalté soit-Il, pieds-nus, sans vêtement et incirconcis, en un jour dont la durée équivaudra à cinquante mille ans, et c’est alors que l’injuste sera dévoré de remords et souhaitera avoir observé les Lois d’Allah, exalté soit-Il, dans le bas monde.
Cependant, le testament de votre père en faveur de ses petites-filles est valable, à condition qu’il ne dépasse pas le tiers du total de ses biens. Lorsque Sa'd demanda au Prophète (Salla Allahou Alaihi wa Sallam) :
- « Je lègue tous mes biens ? ».
- « Non », lui répondit le Prophète (Salla Allahou Alaihi wa Sallam).
- « Je lègue la moitié ? ».
- « Non ».
- « Je lègue le tiers alors ? ».
- « Le tiers (d’accord), et même le tiers, c’est beaucoup » (Boukhari et Mouslim).
Si le don que votre père a fait en faveur de ses petites-filles dépasse le tiers de sa succession, il ne faut pas leur donner plus que le tiers, à moins que tous les héritiers n’approuvent le don en entier. Après la déduction du legs testamentaire, le reste des biens meubles et immeubles doit être partagé comme suit : l’épouse doit obtenir le huitième, et le reste sera partagé entre les trois fils et la fille, à raison de deux parts pour un garçon contre une pour la fille. Ainsi, la succession sera divisée en 8 parts : une à l’épouse, une à la fille et deux à chacun des fils.
Si des litiges se produisent entre les héritiers, nous vous conseillons de recourir au tribunal islamique ou à l’institution islamique la plus proche pour régler ce litige. Si le désaccord persiste, vous pouvez alors récupérer votre part en vendant l’appartement, sans prendre plus que votre droit.