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  • Que faire de l'argent d'une dette d'un défunt que refuse le créancier ? Date: 12-10-2021

    Assalaamou Aleykoum, Mon épouse est décédée récemment et elle a laissé une dette envers une vendeuse de tissus à crédit. Nous sommes allés mon fils de 21 ans, ma belle sœur de 47 ans et moi-même âgé de 56 ans, pour lui rembourser la somme due. La vendeuse a considéré la somme comme étant payée et qu'elle ne prendrait pas l'argent que nous lui.. Plus

  • Question autour du partage d'une maison d'une femme Date: 21-9-2021

    Bonjour,Mon père a fait une donation de 50% de sa maison à ma mère devant notaire celle-ci est decédée. Les enfants heritent-ils de ce don ? Le donateur est encore vivant. Merci. .. Plus

  • Partage des bénéfices liés au loyer d'un terrain Date: 21-9-2021

    Bonjour,Il s'agit d'un terrain qui doit être loué et qui appartenait au père de mon 1er mari, les 2 sont décédés paix sur eux, la mère également et il reste les 2 soeurs de mon 1er mari qui sont mariées et ont des enfants et moi-même remariée. Le terrain doit être loué avec un bail de 10 ans pour un montant de 2500 dinars, merci de me dire qu'elle est.. Plus

  • Partage de l'héritage entre deux soeurs et des neveux Date: 21-9-2021

    La defunte a laissé deux soeurs, des neuveux et nièces donc leurs pères sont decedés,les frères de la défunte, avant elle... Plus

  • Partage de l'héritage entre l'époux, 2 frères et 4 sœurs Date: 14-9-2021

    Assalamou alaykoum. Une épouse sans enfant décède en laissant son époux, 2 frères et 4 sœurs. Ses deux parents (père et mère) sont également décédés. Ses grands parents sont décédés. Elle (la défunte) à 3 demi-sœurs (les filles de la seconde femme vivante de son défunt père). La défunte bénéficie d'une pension de réversion. La pension de réversion est.. Plus

  • Question autour de l'hériatge et sa répartition entre une épouse et les enfants du défunt Date: 14-9-2021

    Salam alikoumJ'ai une question sur l'héritage svp. Mon beau frère est décédé Allah yarhamo. Il laisse une femme et trois enfants ; unefille de 10 ans, ungarçon de6 ans et un garçon de3 ans. Nos parents sont encore vivant. Ma question est que veut on dire par héritage ?- Il était gérant d'une société est-ce de l'héritage? - Sa femme a reçu des dons après.. Plus

  • Partage de l'héritage Date: 14-9-2021

    Un couple d'algériens décédés en France en 2020 (le mari avant l'épouse de 2 mois environ). Ce couple a laissé 2 comptes en France, un compte commun et un compte au nom du mari. Concernant l'héritage : ce couple avait une fille unique décédée bien avant ces parents en laissant 2 filles et 2 garçons (actuellement les 4 sont majeurs). Le mari décédé.. Plus

  • Partage d'un héritage entre 1 épouse, 5 filles et 4 fils Date: 9-9-2021

    Assalaamu ‘Alaykum; Veuillez calculer l'héritage selon les informations suivantes -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe masculin qui ont droit à l'héritage?: (Fils) Nombre 4 -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe féminin qui ont droit à l'héritage? : (Fille) Number 5 (Epouse (femme)) Number 1 - Additional information.. Plus

  • Partage d'un héritage entre plusieurs épouses et ses enfants Date: 9-9-2021

    Salam, Un homme est décédé (mon oncle). Il a laissé une maison. Sa famille se compose ainsi : 3 épouses dont l’une (1) décédée avant lui, Neuf (9) garçons dont : cinq (5) issu de la première femme décédée, un (1) de la deuxième femme et trois (3) de la troisième femme.Dix (10) filles dont : trois (3) issu de la première femme décédée, quatre (4) de.. Plus

  • Un défunt laisse un frère, deux sœurs et deux neveux Date: 11-7-2021

    Assalaamu ‘Alaykum, Veuillez calculer l'héritage selon les informations suivantes : -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe masculin qui ont droit à l'héritage ? : (Frère germain) Nombre 1 (Neveu, fils d'un frère germain du père) Nombre 2 -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe féminin qui ont.. Plus

  • Un défunt laisse sa femme, quatre neveux et un cousin Date: 11-7-2021

    Assalaamu Alaykum, Veuillez calculer l'héritage selon les informations suivantes : -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe masculin qui ont droit à l'héritage ? : (Neveu, fils d'un frère germain du père) Nombre 4 (Cousin, fils d'un oncle paternel germain ) Nombre 1 -Est-ce que la personne décédée avait des proches.. Plus

  • Les parts d'un défunt dans une entreprise reviennent à tous ses enfants Date: 7-6-2021

    Assalam alaykoum,Mon père est décédé depuis une quinzaine d’années. J’ai découvert récemment que notre père détenait des parts dans une entreprise et que mon frère me l’avait caché. Lorsque je lui ai annoncé, il n’a pas nié mais il m’a dit que je n’avais aucun droit et rien à faire avec cette entreprise car « ce n’était pas le fruit de mon travail »... Plus

  • Une défunte laisse sa mère, son mari, deux frère, une soeur et deux fils Date: 25-5-2021

    Assalaamu ‘Alaykum,Veuillez calculer l'héritage selon les informations suivantes -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe masculin qui ont droit à l'héritage ? : (Fils) Nombre 2 (Frère germain) Nombre 2 (Epoux (mari)) -Est-ce que la personne décédée avait des proches de sexe féminin qui ont droit à l'héritage ? : (Mère) (Sœur germaine.. Plus

  • Exemple d'un héritage conflictuel Date: 3-5-2021

    Asslalam alaykoum,Ma question concerne l'héritage. En effet, un homme est décédé laissant sa mère, son épouse, cinq fils et deux filles, il a également trois demi-frères et deux demi-sœurs.Il a laissé une maison, une voiture, de l'argent et des champs qu'il avait laissés à son beau-frère pour les cultiver.Un des fils s'est approprié la voiture car il.. Plus

  • L'héritage des demi-frères et sœurs Date: 2-5-2021

    Asslam alaykoum,J'ai une soeur(même père et mère) et des demi-frères et sœurs, doivent-ils hériter au décès de ma sœur ? .. Plus

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