Accepter les dommages et intérêts
Fatwa No: 199405

Question

As-Salam alaykoum,
J'ai été accusé à tort par une personne, puis placé en garde à vue. Suite au jugement j'ai été innocenté, al-hamdoulillah, et le plaignant débouté. Est-il permis d'accepter les dommages et intérêts versés par l'état et le plaignant en ma faveur ?
Ps: je vis en France. Qu'Allah vous récompense et vous préserve.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons.

 

Cher frère, votre détention implique deux cas de figure :

 

Le premier est que cette détention entraîne un préjudice financier ou un manque à gagner comme la perte de votre salaire pendant la période de détention ou, si vous êtes au chômage, la perte d'un emploi éventuel si vous avez un métier, qui vous aurait permis de travailler et donc de gagner de l'argent. Permettre ou interdire d’indemniser les détenus innocentés en compensation des journées de détentions dépend de savoir quel avis juridique l’on considère comme prépondérant, étant donné que les savants ont deux avis à ce sujet. Ibn Qudâma, qu'Allah lui fasse miséricorde, dit dans le chapitre sur la spolation de son livre al-Mughnî :

 

« Si l'emprisonnement se prolonge sur une période telle qu’elle implique une perte de salaire, il existe deux points de vue sur la question : le premier est que les autorités doivent lui verser une indemnisation financière équivalente à son salaire pendant la période de détention, car elles sont la cause d’un préjudice financier. Dans ce cas, il est permis de percevoir une indemnité financière à hauteur du préjudice subi. Le deuxième point de vue stipule que les autorités ne sont pas tenues de l’indemniser  ».

 

Le premier point de vue est le plus correct chez les hanbalites. Al-Mardâwî, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit : « Il doit être indemnisé et c'est l’avis correct » (al-Insâf).

 

L’école chaféite avance également deux points de vue, le plus correct étant la non indemnisation. L’imam al-Nawawî, qu'Allah lui fasse miséricorde, dit : « Si les autorités l’emprisonnent et lui font subir un préjudice financier, elles ne sont pas tenues de l’indemniser selon l’avis le plus correct. » (al-Rawda)

 

Le deuxième cas de figure est celui ou la détention n'entraîne pas de préjudice financier parce qu'elle est d’une durée si courte qu’elle ne conduit généralement pas à un manque à gagner ou que la personne placée en détention n'a pas de salaire, ni de métier qui aurait pu lui rapporter de l'argent. Dans ce cas, aucune indemnité financière n'est requise pendant la période de l’enquête. Les hanbalites ont opté pour l’indemnisation si la période de détention est longue et implique une perte de salaire ou si le détenu est qualifié pour un métier particulier. Par contre, si le détenu ne possède aucun métier aucune indemnité n'est requise pour lui. Le cheikh Abd Allah Bâ Butayn, qu'Allah lui fasse miséricorde, dit :

 

« Quant au point de vue des oulémas hanbalites consistant à dire qu’il est obligatoire d’indemniser l’homme libre emprisonné à tord à hauteur de son salaire, elle découle du principe que toute personne ayant une qualification peut prétendre à un contrat sale. On déduit de cela que si le détenue n’a pas de qualification professionnelle les autorités ne sont pas tenues de l’indemniser. » (al-Durar al-Saniyya)

 

En résumé, dans le second cas, les autorités qui vous ont emprisonnée ne sont pas obligées de vous verser une indemnité financière pour la période de détention. En revanche si elles le font de plein gré à titre de réparation du préjudice, il n’y a alors pas de mal à l’accepter.

 

Vous constatez que la question comporte des détails et fait l’objet de divergences. Examinez donc votre cas et adoptez la solution correspondant à votre situation en vous basant sur ce que nous avons mentionné.

 

Et Allah sait mieux. 

 

 

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