Les droits d’inscription universitaire
Fatwa No: 453457

Question

Quel est le statut d’un étudiant qui n’a pas réglé ses droits d’inscription universitaire du semestre en cours parce qu’il a quitté l’université et arrêté les études ?
Merci à vous.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Cela dépend du système d’inscription à l’université ou des conditions du contrat. Et ceci diffère d’une université à une autre et d’un contrat à un autre.
Ce que nous pouvons dire ici globalement – et non pas en rapport avec le cas précis de l’auteur de la question -, est qu’il est obligatoire de régler les frais d’inscription dans le cas où ils sont dus pour s’être simplement inscrit ou avoir réserver une place. Et ce, même si l’étudiant met fin à ses études.
En revanche, si ces frais ne sont dus uniquement en fonction de la présence de l’élève ou de ses études effectives, alors il n’est pas obligatoire de les régler ou alors au prorata de la présence et des études de l’élève.
Et Allah sait mieux.
 

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