Remboursement d'une dette dans le cas d'une dévaluation de la monnaie
Fatwa No: 453694

Question

Salem alikoum,Mononcle m’a contacté il y a quelques années pour lui prêter 500 dinars tunisien. A l’époque en France je devais lui envoyer 250€ afin qu’il puisse récupérer 500 dinars.Le dinars ayant dévalué s’il devait me restituer 500 dinars, je ne récupérerais que 160€ donc je serais lésé de 90€.Qu’en est-il ?Barak’Allah ou fik

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et son Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

En principe, ce qui est pris en compte dans le remboursement des dettes est l’équivalence dans le montant et non l’équivalence dans la valeur, car le débiteur n’est redevable que de ce qu’il a réellement perçu.
Toutefois, dans le cas où la monnaie a connu une dévaluation très forte et anormale, certains oulémas ont opté pour la prise en considération, lors du remboursement des dettes, de la valeur de ce qui est dû plutôt que son montant. Cet avis est partagé par un grand nombre de savants contemporains. Dr. Ali al-Qurradâghî a dit dans ce sens : « La règle de base dans le remboursement d’une dette fixe contractée dans une monnaie donnée, est qu’il s’opère dans la même monnaie et non pas dans sa contre-valeur, et on ne peut sortir de cette règle que dans le cas d’une dévaluation monétaire flagrante ou d’une lésion grossière de l'une des parties de la transaction. »

Il a également déclaré : « L'opinion qui rassure le cœur est celle qui, par souci d’équité, tient compte de la valeur de la monnaie, dans les contacts à longue échéance tels les prêts, les dots, les ventes à crédit, les baux, etc. et qui prend en considération le pouvoir d'achat de la monnaie aux deux moments - c'est-à-dire au moment de la signature du contrat et au moment du remboursement que la personne lésée soit le créancier ou le débiteur. Ce que nous voulons, c'est réaliser le principe d’équité prôné par le Coran et que le Messager d’Allah () a exprimé en disant : 'Une valeur équitable, ni plus ni moins '. Par conséquent, le montant des dettes contractées dans une monnaie donnée doit être remboursées dans la même monnaie et non pas dans sa contre-valeur sans tenir compte des légères dévaluations monétaires qui peuvent survenir. Si les dévaluations sont flagrantes, le principe d’équivalence dans le montant n’est plus exigé. »

Concernant le degré de fluctuation qui permet de recourir à la valeur de la monnaie et non à son montant, Dr. Ali al-Qurradâghî a dit : « Le degré de dévaluation que l’on peut qualifier de flagrant du fait qu’il implique une lésion grossière de l’une des parties est un sujet de divergence entre les oulémas. Certains l’ont défini comme étant ce qui excède au tiers de la valeur de la monnaie, d’autres au sixième de sa valeur, d’autres au dixième. Mais la majorité d'entre eux l’ont défini comme étant ce qui est considéré dans les us des commerçants comme une lésion grossière. Dans le cas où les commerçants ne sont pas d’accords sur le même critère, c’est au juge de le déterminer selon les preuves, les situations et les circonstances entourant chaque affaire. »
À la lumière de ce qui précède, si le degré de dévaluation est flagrant et implique, selon des us des commerçants, une lésion grossière, il vous est permis de demander au débiteur de tenir compte de la grande dévaluation du dinar tunisien et de vous payer la différence entre sa valeur lors du prêt et sa valeur actuelle.


Et Allah sait mieux.
 

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