Règles liées à la demande de fabrication d’un produit
Fatwa No: 461419

Question

Quel est le statut de demander à ce que soit réalisé un dessin ayant la forme d’un chameau ou autre qui ne s’oppose pas à la religion ? M’est-il permis de payer une partie du prix de ce service en avance et le reste une fois que le dessin sera fini et récupéré de façon à ce que le donneur d’ordre ne refuse pas le dessin, et dans ce cas, l’acompte avancé serait gardé par le dessinateur et le reste de la somme ne serait pas exigée.
Merci.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
La Fatwa que nous délivrons sur ce site est qu’il n’est pas permis de dessiner des êtres vivants comme les chameaux ou autre.
Si le dessin correspond à une chose interdite alors il n’est pas permis de prendre de salaire pour ce faire. Mais si c’est un dessin qu’il est permis de réaliser comme autre chose que des êtres vivants alors il est permis de solliciter un dessinateur pour qu’il le réalise. Ceci si le dessin est défini par des critères précis. Il est permis d’avancer une partie de l’argent et d’en régler l’autre partie plus tard. Le Majma’ Al-Fiqh Al-Islâmî Al-Dawlî a émis dans le décret 7/3/67 : « Dans un contrat dans lequel un tiers sollicite un autre pour la production d’un bien, il est permis d’ajourner la totalité du paiement ou de l’échelonner selon des traites à échéances bien définies. » Fin de citation.
Si le produit objet du contrat est remis conformément à la description qui en est faite dans le contrat alors celui qui a sollicité sa production n’a pas le droit de le refuser. Il est obligé de l’accepter et de payer le reliquat. En revanche, s’il constate que le produit ne correspond pas à la description convenue dans le contrat alors il a le choix entre le prendre ou le refuser. Dans le Ma’âyîr Al-Char’iyya de la Hay’at Al-Murâja’a Wa Al-Muhâsaba Al-Char’iyya Li Al-Mu’assassat Al-Mâliyya Al-Islâmiyya numéro 2 :1-2 : il est dit : « Le contrat dans lequel une personne sollicite une autre pour la fabrication d’un produit est contraignant pour les deux parties si les conditions sont réunies. Ces conditions sont, concernant l’objet du contrat : connaitre la nature, le type, la valeur, les caractéristiques requises, le prix, le moment de réception s’il en est. Le donneur d’ordre a la possibilité d’accepter ou refuser le produit s’il est contraire aux caractéristiques requises dans le contrat et qui en sont les conditions.
Si le produit au moment où il est remis à qui a sollicité sa production n’est pas conforme aux caractéristiques requises alors il a le droit de le refuser ou de l’accepter en l’état. Il aura fait preuve de tolérance en acceptant moins que ce qui lui revenait de droit. Il est permis aux deux parties de trouver un terrain d’entente de façon à ce que le produit soit accepté même en baissant le prix du produit. » Fin de citation.
Quant à un accord portant sur le fait que le donneur d’ordre fasse une avance et, dans le cas où le produit ne lui plait pas, alors il laisse l’acompte au fabricant, cela est une vente d’acompte. La majorité des savants considèrent que cela n’est pas permis. Les Hanbalites considèrent que cela est permis. Beaucoup de savants contemporains considèrent que cela est permis avec des critères particuliers. Un décret a été émis en ce sens par le Majma’ Al-Fiqh.
Et Allah sait mieux.
 

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