Nullité du mariage sous la contrainte même s’il est conclu
Fatwa No: 47833

Question

Quelle est le jugement relatif à un contrat de mariage conclu sous la contrainte suite à une fausse accusation de la fiancée sous la pression de la police ? Le mariage a été conclu et le tuteur de la jeune fille a prétendu qu'elle était vierge et et qu'elle est très responsable, bien que ce ne soit pas le cas.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d'Allah soient sur Son Prophète et Messager Mohammed ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

 

Il existe un certain nombre de conditions sans lesquelles le mariage n’est pas valide. Parmi ces conditions figure le libre choix de l’homme, c’est-à-dire qu’il ne soit pas contraint. Si un homme est contraint de se marier en subissant des menaces de mort, de se faire tabasser, ou de se faire longuement emprisonner, le contrat est nul. Si la contrainte est levée, le contrat de mariage est annulé même si l’homme l’accepte et l’estime effectif, car sa conclusion était à la base invalide et le mariage non effectif.

 

Al-Dassouqui le mâlékite, qu'Allah lui fasse miséricorde, a dit : « Si un contrat de mariage est conclu sous la contrainte, il doit impérativement être annulé et l’acceptation par l’homme de ce contrat après que la contrainte ait été levée n’est pas prise en considération à l’unanimité des savants. La nullité du contrat est alors établie même si les contraintes sont levées. En effet, ce contrat n’est pas effectif au départ, et même s’il est supposé être effectif, il est annulé car la condition du libre choix n'a pas été observée ».

 

Partant, ce contrat n’est pas valide et n’est pas effectif s’il est effectué de la manière mentionné dans la question, si la contrainte est clairement établie.

 

La fausse accusation de la part de la fiancée dont vous parlez dans votre question n'est pas claire à nos yeux. C’est pourquoi, notre Fatwa se limite à la sentence relative au mariage sous la contrainte.

 

Et Allah sait mieux.

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