Vendre ce que l’on ne possède pas
Fatwa No: 89527

Question

Est-on autorisé à vendre ce que l’on ne possède pas encore, comme le fait de vendre une maison en cours de construction ou qui n’a pas encore été construite et recevoir en guise d’apport 30% de son prix ? S’il veut, l’acheteur peut payer plus mais il doit avoir versé le prix entier au moment de l’achèvement des travaux de construction. Peut-on vendre cette construction non achevée et réaliser un bénéfice sur cette vente ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d’Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

On ne peut pas vendre ce que l’on ne possède pas, d’après un hadith Sahih rapporté par Abû Dâwûd (qu’Allah lui fasse miséricorde) et d’autres d’après Hakîm ibn Huzâm, qu'Allah soit satisfait de lui, qui a dit : « Je me présentai au Prophète () et lui dis : Il se peut qu'un homme me demande de lui vendre un article que je ne possède pas. Est-ce que je peux aller au marché, l’acheter et le lui vendre ? --- « Ne vends pas ce que tu ne possèdes pas. », me répondit-il.

La vente de cette maison est donc invalide car l’objet de la vente n’existe pas au moment de la signature du contrat.

Pour que cette vente soit valable, un contrat de vente du terrain (vide) doit être signé et après celui-ci un autre contrat de Istisnâ‘(commande) d’une construction. Les jurisconsultes ont divergé au sujet de ce genre de procédé mais le Concile du Fiqh islamique l’a autorisé durant son septième congrès à deux conditions :

La première : mentionner la nature de la construction, son genre, sa valeur et les spécifications requises.

La deuxième : déterminer la durée des travaux.

Selon le Concile il est permis de différer le paiement ou de l’échelonner. Il est permis également d’inclure dans le contrat une clause pénale en cas de non respect du contrat par l’un des deux signataires, à condition qu’il n’y ait pas d’empêchement légal à cela.

Et Allah sait mieux.

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