Une pénalité ajoutée à une dette que le débiteur n’a pu régler est de l’usure interdite
6-2-2023 | IslamWeb
Question:
J’étudie à l’université et le règlement des frais de scolarité se fait par échéance. Par exemple, si le montant total des frais est de1000 dollars alors je dois payer 20% des 1000 dollars le premier mois, 15% le deuxième et ainsi de suite. A la fin de l’année, dans le cas où je ne paie pas chaque échéance on augmente le montant d’un petit pourcentage en raison du retard. Est-ce que cela est considéré comme de l’usure ?
Me concernant, le retard dans le paiement des échéances n’est pas dû à une négligence mais uniquement à la situation économique difficile. Je m’explique : je ne peux pas payer le montant des frais de scolarité dans leur intégralité au début de l’année ni ne peut anticiper et savoir à l’avance si mon père pourra régler les échéances à temps. C’est mon père qui est responsable de moi. Je ne travaille pas. Est-ce que dans ce cas je suis tombé dans le péché de l’usure ? Et si c’est le cas, quelle est la solution ? J’ai vraiment peur et je ne sais quoi faire.
Sachant qu’il existe une autre modalité de paiement qui consiste à régler les échéances après le retard de paiement par mensualités prédéfinies avec un intérêt usuraire convenue, c’est-à-dire objet d’un accord préalable. Et je sais que cette façon de procédé est de l’usure et que c’est interdit. Mais ce n’est pas ce procédé que vise ma question. Ce que je veux dire c’est que je ne suis pas en mesure de régler les échéances universitaires en temps voulu. Je prends du retard en raison de problèmes pour payer vis-à-vis de mon père. C’est pour cela que les pénalités s’accroissent.
Y a-t-il une différence entre ces deux types de paiement ou est-ce que dans ma situation je suis concerné par l’usure ? Que dois-je faire ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il n’est pas permis de poser des pénalités de retard comme condition à un retard du règlement d’une dette que ce soit suite à un emprunt, un achat, une location. Et il n’est pas permis d’accepter une telle condition ni de la mettre en pratique.
Al-Hattâb Al-Mâlikî a dit dans son livre Tahrîr Al-Kalâm Fî Masâ’il Al-Iltizâm : « Si une personne prend un engagement auprès d’une autre que s’il ne lui remet pas ce qui lui revient de droit à tel moment alors il devra lui donner telle et telle chose alors il n’existe pas de divergence sur cette question, tout le monde affirme que cette condition est invalide puisque cela est clairement de l’usure, que l’engagement en question soit une dette ou autre chose. Que ce soit un bien ou un service. » Fin de citation.
Le Majma’ Al-Fiqh Al-Islâmî a énoncé que cela est interdit et que cela fait partie de l’usure. Ils l’ont affirmé dans plusieurs décrets dont le suivant : « Les deux formes suivantes sont de l’usure que la religion interdit : la première : tout ajout ou intérêt perçu en échange du retard de paiement d’une dette que le débiteur ne peut pas régler à la fin de son échéance. La deuxième : tout ajout ou intérêt perçu en échange d’un prêt et convenu dès le début du contrat. » Fin de citation.
Un autre de ses décrets est le suivant : « Si l’acheteur est en retard dans le règlement de ses traites alors il n’est pas permis de lui imposer des pénalités de retard selon une condition préétablie ou même si cela n’a pas été posé comme condition. Ceci parce que cela correspond à de l’usure qui est interdite. » Fin de citation.
L’interdiction de pénaliser le débiteur est encore plus forte si la raison de son retard est due à une difficulté. Le statut d’un homme en difficulté de paiement est énoncé dans le Coran. Après avoir enjoint les fidèles à délaisser tout reliquat de l’usure, Allah dit :
« Si le débiteur n’est pas en mesure de rembourser ses dettes, accordez-lui un délai jusqu’à ce qu’il redevienne solvable. Mais il est préférable pour vous de lui consentir une remise de dette [Totale ou partielle.], si seulement vous saviez ! » (Coran 2/280).
Et si la sœur qui nous pose cette question a besoin de faire des études universitaires et que son père ne trouve pas d’autre alternative à cette université puis qu’il prend du retard dans le paiement de ces traites en raison de difficultés financières et qu’avec ceci l’université l’oblige à payer une amande pour ce retard de paiement, et qu’il ne trouve pas d’échappatoire à cette situation, alors le péché est imputable à l’administration de l’université qui impose ce genre de pénalités et non à l’étudient.
Et Allah sait mieux.