Un employé est obligé de rendre la TVA qu’il n’a pas réellement payé
25-2-2023 | IslamWeb
Question:
J’ai une société et j’ai passé un contrat avec une autre société pour laquelle je prends du travail en sous-traitance. En principe, lorsque je leur présente une facture, ils doivent me payer la valeur de la facture et ajouter à cela la TVA (taxe sur la valeur ajoutée) puisque je suis censé avoir fait des achats avec des factures qui ont été taxées et donc avoir payé la TVA là où j’ai fait mes achats. Mais en réalité je n’ai pas effectué d’achats avec des factures sur lesquelles figurent des taxes.
M’est-il permis de recourir à une ruse pour récupérer de l’argent sur la TVA en payant une partie aux impôts et en en gardant une autre partie ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si vous n’avez pas payé de TVA vous devez obligatoirement rendre celle que la société vous a reversée. En effet, elle ne vous a pas payé la TVA pour que vous preniez possession de cet argent ou à titre de don ou encore pour prix de votre service, mais uniquement parce que vous, de votre côté, vous l’aviez déjà effectivement payé par le biais de vos achats comme le montrent vos propos : ‘’ puisque je suis censé avoir fait des achats avec des factures qui ont été taxées et donc avoir payé la TVA là où j’ai fait mes achats.’’
Vous avez donc le statut d’un mandataire de cette société en payant cette taxe. Et si vous ne l’avez pas fait ou que partiellement, vous devez rendre le reste à votre mandant.
Et Allah sait mieux.