Jugement sur la demande d’indemnisation pour un préjudice résultant d’une expertise erronée
25-1-2026 | IslamWeb
Question:
J’ai acheté une voiture électrique dans une salle d’exposition et je l’ai emmenée dans un centre de contrôle technique réputé. J’ai payé le double du tarif habituel pour garantir la fiabilité de l'expertise. Concernant la batterie, le centre a mentionné : « Usure normale ». Sur la base de ce rapport, j’ai conclu l'achat.
Cependant, après une semaine d'utilisation, j'ai remarqué que la batterie se déchargeait très rapidement. Je l'ai alors emmenée dans un centre de maintenance qui a révélé que la batterie était défaillante, avec un état de santé de 69 %, alors que le taux normal pour son kilométrage devrait se situer entre 85 et 90 %.
Le premier centre de contrôle a refusé de reconnaître son erreur. J'ai donc saisi le tribunal pour déposer une plainte officielle et demander réparation. Sachant que le prix de la voiture est de 11 000 dinars et que le prix d'une batterie neuve varie entre 4 000 et 6 000 dinars (elle n'est d'ailleurs disponible ni localement, ni chez le concessionnaire), m'est-il permis de percevoir une indemnisation de la part du centre de contrôle ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Il n'y a aucun grief à recourir au tribunal pour demander réparation du préjudice causé par une expertise erronée, ni à accepter l'indemnisation accordée par le tribunal, à condition que les informations fournies soient exactes, sans tromperie ni falsification. En effet, une expertise erronée constitue une forme de "Taghrir" (tromperie ou dol), et le Taghrir est l'une des causes engageant la responsabilité financière (Daman), comme l'établissent les règles juridiques.
Al-Juwayini a déclaré dans Nihayat al-Matlab : « La tromperie (Al-Ghurur) est une cause de garantie (indemnisation). »
Ibn Taymiyya a également affirmé dans Al-Fatawa al-Kubra : « Celui qui trompe est garant (responsable des dommages). »
Parmi les applications de cette règle proches de votre cas, certains juristes considèrent que le mufti (celui qui délivre un avis juridique) peut être tenu responsable de ce qui est détérioré suite à une erreur dans sa fatwa.
Al-Nawawi a mentionné dans Al-Majmu' : « Si une personne agit selon une fatwa entraînant une dégradation, puis que l'erreur de celle-ci apparaît car elle contredit un texte explicite, L'expert Abu Ishaq al-Isfarayini soutient que le mufti est garant s'il est qualifié pour donner des avis, mais ne l'est pas s'il ne l'est pas (car le demandeur a été négligent). Cheikh Abu Amr Ibn al-Salah a rapporté cela sans le contester, bien que cela pose question. La responsabilité devrait être déduite selon les deux avis célèbres sur la tromperie (Al-Ghurur) dans les chapitres de l'usurpation (Al-Ghasb), du mariage et autres. »
Et Allah sait mieux.