Statut de l'associé achetant pour son propre compte sans l'autorisation de ses associés et de l'ouverture d'un commerce personnel
6-9-2026 | IslamWeb
Question:
Nous sommes trois associés depuis 2019, à parts égales dans le capital, au sein d'une clinique et d'une activité de vente en gros de fournitures. En pratique, c'est moi qui prends en charge la majeure partie du commerce de gros : les achats, la gestion des stocks, les ventes, la fixation des prix et le suivi. J'ai demandé à plusieurs reprises à mes deux associés d'égaliser la charge de travail et de répartir les tâches et responsabilités entre nous, mais ils ne prêtent généralement pas d'attention à l'activité de gros ; la plupart de ses responsabilités et sa gestion sont donc demeurées à ma charge, sans que je ne perçoive de rémunération supplémentaire, ne touchant que le tiers des bénéfices au même titre que chacun d'eux.
J'ai financé un magasin au profit de mon neveu pour la vente au détail, qui s'est ensuite développé vers la vente en gros. En réalité, ce magasin m'appartient et mon neveu le gère contre un pourcentage sur les bénéfices. Mes deux associés sont informés de son activité, mais ignorent que les fonds proviennent de moi. Ce magasin achetait auprès de notre société au prix de gros standard appliqué aux clients, sans jamais rien prélever gratuitement ni détourner délibérément la clientèle de la société, les comptabilités étant par ailleurs distinctes.
Actuellement, mon magasin détient des marchandises estimées à environ 70 millions, et le solde dû à la société s'élève à environ 20 millions. J'ai également investi 33 millions issus des fonds du magasin dans des marchandises en provenance de Chine dont la livraison est bloquée, et j'ai effectué des retraits personnels dont je ne me rappelle plus le montant global.
Désirant m'acquitter de mes obligations de conscience : quel est le statut religieux du fait d'avoir acheté auprès de la société à l'insu de mes deux associés ? Suis-je tenu de régler uniquement les 20 millions, ou dois-je y ajouter les bénéfices ? Les marchandises payées ainsi que leurs bénéfices me reviennent-ils en propre ? Quel est le statut de la perte des 33 millions et des retraits d'un montant indéterminé ? Si je leur révèle la vérité et qu'ils consentent aux transactions antérieures ainsi qu'aux prix appliqués, n'exigeant de moi que le règlement du solde, ma conscience sera-t-elle alors libérée ? M'est-il permis de demeurer leur associé dans l'activité de gros tout en détenant un magasin indépendant de vente au détail ? Et comment liquider mon activité de gros personnelle sur le plan religieux ?
Réponse:
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
L'associé dispose de la quote-part des autres associés en qualité de mandataire (wakil). Or, l'achat par le mandataire pour son propre compte sans autorisation fait l'objet de divergences jurisprudentielles, la majorité des savants penchant vers l'interdiction.
Toutefois, certains jurisconsultes autorisent le mandataire à acheter pour lui-même sans autorisation préalable, à condition qu'il ne s'accorde aucun traitement de faveur.
Il est mentionné dans l'Encyclopédie jurisprudentielle koweïtienne : « Les juristes ont divergé quant au statut du mandataire qui achète pour son mandant à partir de ses propres biens, ou des biens des personnes dont le témoignage n'est pas recevable en faveur du mandataire. Les Hanafites soutiennent que le mandataire chargé d'acheter ne peut acheter pour son mandant à partir de ses propres biens, quand bien même le mandant l'y aurait autorisé [...] Chez les Malikites, selon l'avis de référence (al-mou'tamad), et selon l'avis doctrinal chez les Hanbalites : l'achat par le mandataire pour le mandant sur ses propres biens n'est pas valide [...] Font exception les cas où le mandant autorise le mandataire à acheter [...] Selon une opinion chez les Malikites, il est permis au mandataire d'acheter de lui-même dès lors qu'il ne s'octroie aucun avantage préférentiel. Et d'après Ahmad : cela est permis, à l'instar d'une autorisation expresse selon l'avis authentique, ou s'il mandate un tiers pour acheter dès lors que la subdélégation est licite [...] Les Chaféites, quant à eux, affirment : le mandataire à l'achat, de manière absolue, ne peut acheter pour son mandant à partir de ses propres biens, de ceux de son enfant mineur ou de l'une des personnes placées sous sa tutelle, même s'il en a reçu l'autorisation. » Fin de citation.
Par conséquent, dans la mesure où vous avez acheté au prix pratiqué pour l'ensemble des clients et sans aucun traitement de faveur, l'achat est considéré comme valide selon l'avis admettant la validité de l'acte d'achat du mandataire pour lui-même sans autorisation dès lors qu'il ne se favorise pas indûment. Vous n'êtes ainsi redevable envers vos associés que du prix d'achat des marchandises exclusivement. Les marchandises et leurs bénéfices vous reviennent de plein droit, et vos associés n'ont aucun lien juridique avec votre commerce personnel, vos pertes éventuelles, vos prélèvements personnels sur votre propre boutique ou autres opérations analogues.
Tant que la création de votre commerce privé n'implique ni détournement des actifs de la société, ni préjudice à son encontre — comme l'exploitation des bases de données de sa clientèle ou le détournement de ses clients vers votre magasin —, il n'y a aucun obstacle juridique à ce que vous ayez fondé ce commerce sans en informer vos associés, et vous n'êtes pas tenu de le liquider.
Néanmoins, la voie la plus sûre, la plus conforme à la loyauté et à la droiture envers vos associés consiste à les informer de l'existence de ce magasin. Cela permettra de dissiper tout risque de discorde — tel que le fait d'être accusé de porter préjudice à la société s'ils venaient à découvrir son existence ultérieurement — et de couper court à tout moyen conduisant à léser les associés ou à faire servir la société aux intérêts exclusifs de votre commerce privé.
Et Allah sait mieux.