Je souhaiterais obtenir des informations sur la nature du contrat d’istisnâ‘, ses conditions et ses règles juridiques, ainsi qu’un modèle de contrat si cela est possible.

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d''Allah soient sur Son Prophète et Messager Mohammed ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

L’istisnâ‘, dans la terminologie des juristes musulmans, consiste pour une personne à demander à une autre de fabriquer pour elle un bien qui n’existe pas encore, selon des spécifications déterminées, en utilisant des matériaux appartenant au fabricant, moyennant une contrepartie financière.

Ce contrat présente certaines similitudes avec le louage de services (ijâra), la vente à terme (salam) et la vente au sens strict :
•    Il ressemble à l’ijâra parce que le travail constitue une partie de l’objet du contrat. 
•    Il ressemble à la vente parce que le fabricant fournit lui-même les matériaux en échange d’un prix. 
Cependant, la définition donnée par les juristes montre qu’il ne se confond avec aucun de ces contrats et qu’il constitue un contrat distinct.

Dans son principe, l’istisnâ‘ est une transaction licite reconnue par les savants, bien qu’ils aient divergé sur la forme exacte autorisée :
•    Les trois imams Mâlik, Ach-Châfi‘î et Ahmad l’ont assimilé au contrat de salam et ont exigé pour sa validité les conditions de celui-ci, notamment le paiement intégral du prix au moment de la conclusion du contrat. 
•    Quant aux hanafites, la majorité d’entre eux ont admis sa validité conformément à la définition précitée et l’ont considéré comme un contrat distinct du salam, de sorte que les conditions propres au salam ne s’y appliquent pas. 
Certains hanafites ont toutefois estimé qu’il ne s’agissait que d’une promesse réciproque non contraignante et qu’il ne devenait une vente qu’une fois l’ouvrage achevé, livré au client et payé. Cette opinion est cependant minoritaire. La majorité des hanafites considèrent qu’il s’agit bel et bien d’un contrat et non d’une simple promesse.

Selon l’avis que nous estimons le plus juste – et Allah sait mieux –, le contrat d’istisnâ‘ est un contrat autonome, qui ne relève ni de la vente, ni du louage, ni du salam. C’est également l’avis adopté par le Conseil de l’Académie du Fiqh Islamique, en raison de ses caractéristiques propres qui le distinguent de ces trois contrats.

Parmi les preuves invoquées par ceux qui autorisent ce contrat figure la parole d’Allah :
Ils dirent : “Ô Dhû al-Qarnayn ! Gog et Magog sèment la corruption sur terre. Pouvons-nous te verser une contribution afin que tu établisses entre eux et nous une barrière ?” Il répondit : “Ce que mon Seigneur m’a accordé est meilleur. Aidez-moi donc par votre force, et j’établirai entre vous et eux une digue.” (Coran, 18/94-95)
Ibn ‘Abbâs a expliqué que le terme kharjan signifie ici une importante rémunération.

Par ailleurs, ce contrat procure une facilité tant au fabricant qu’au client, et il est évident que faciliter les affaires des gens fait partie des objectifs de la législation islamique, dès lors qu’aucun texte ne l’interdit.
Cette facilité se manifeste notamment par le fait que le fabricant vend sa production avant même de l’avoir réalisée, ce qui lui permet de travailler avec visibilité et sécurité quant à son bénéfice ; sans contrat d’istisnâ‘, il devrait chercher un acheteur après fabrication, avec le risque de ne pas vendre immédiatement, voire de devoir supporter des frais de stockage, d’entretien ou de dégradation du produit. 
De plus, certains biens ne peuvent être fabriqués avant qu’un acheteur ne les commande, comme la construction d’une maison selon des caractéristiques précises et à un emplacement déterminé.
Quant au client, ce contrat lui permet de fixer les conditions et les caractéristiques souhaitées afin d’obtenir un produit conforme à ses besoins et à ses préférences, ce qui n’est généralement possible que dans ce type de contrat.

Les principales conditions de validité sont :
1.    Les caractéristiques de l’objet commandé doivent être définies avec précision, de manière à éviter tout litige lors de la livraison. 
2.    Selon l’avis de l’imam Abû Hanîfa, aucun délai ne doit être stipulé dans le contrat. Si un délai est mentionné, le contrat devient alors un salam auquel s’appliquent les règles et conditions de ce dernier. 
Toutefois, le Conseil de l’Académie du Fiqh Islamique a retenu l’avis qui correspond le mieux aux pratiques contemporaines, à savoir :
•    qu’il est permis, et même recommandé pour éviter les litiges, de fixer un délai ; 
•    que ce délai doit correspondre au temps nécessaire à l’exécution du travail et ne pas le dépasser excessivement ; 
•    qu'il n'est pas nécessaire que le paiement du prix soit effectué immédiatement : il peut être différé en totalité ou en partie, puisque l’istisnâ‘ n’est pas assimilé au salam ; 
•    qu’il n’est pas nécessaire que le fabricant exécute personnellement le travail, sauf si le client l’a expressément exigé. 

Enfin, lorsque toutes les conditions de validité sont réunies et qu’aucun empêchement juridique n’existe, l’avis le plus juste est que le contrat devient contraignant pour les deux parties.
Aucune d’elles ne peut alors le résilier unilatéralement sans l’accord de l’autre. Cette position est la plus conforme à l’intérêt des parties et à la prévention des préjudices. Elle a également été adoptée par le Conseil de l’Académie du Fiqh Islamique et constitue l’un des avis rapportés chez les hanafites.

Pour davantage d’informations sur les règles relatives à l’istisnâ‘, on pourra consulter l’ouvrage Recherches juridiques sur des questions économiques contemporaines du Dr Muhammad ‘Uthmân et du Dr ‘Umar Sulaymân Al-Ashqar, dont cette fatwa s’est notamment inspirée.

Et Allah sait mieux.