La différence entre l'employé (al-ajîr) et le locataire (al-musta’jir)
Fatwa No: 138742

Question

Je travaille comme chauffeur de taxi selon un arrangement convenu entre le propriétaire du véhicule et moi-même, ainsi défini :
Je dois lui verser chaque jour la somme de 90 euros ; tout surplus au-delà de ce montant constitue ma rémunération. Le propriétaire du véhicule ne se soucie guère que je réalise un gain ou que je subisse une perte : je suis tenu de lui verser ces 90 euros quotidiennement, sachant que les autorités répriment ce type d'accord. Cette convention est-elle licite au regard de la Loi islamique ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager Mohammed ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


La configuration exposée dans la question n'est pas licite. En effet, la validité du contrat de louage (al-ijârah) est conditionnée par le fait que l'usufruit et la rémunération soient tous deux déterminés d'une manière qui exclut toute indétermination susceptible d'engendrer un litige ; à défaut, le contrat d'affermage ou de louage ne saurait être valablement formé. Or, cette condition n'est pas remplie concernant la rémunération dans le cas d'espèce, ce qui entraîne une injustice manifeste dès lors que le chauffeur (l'employé) ne parvient à réaliser que cette somme (90 euros) ou moins.


Cette transaction peut toutefois être régularisée : il suffirait que le chauffeur loue le véhicule pour une durée déterminée — une journée, par exemple — moyennant un loyer déterminé, qu'il s'agisse de ce montant (90 euros) ou d'un autre. La distinction entre ces deux configurations réside dans le fait que, dans le premier cas, le chauffeur est un employé ; il ne lui est donc permis d'utiliser le véhicule que dans le cadre strict de la tâche qui lui est dévolue et selon les modalités qui lui sont autorisées, et il demeure tenu par l'ensemble des règles régissant l'employé exclusif. En revanche, dans le second cas, le chauffeur a la qualité de locataire ; il devient ainsi propriétaire de l'usufruit du véhicule pour la durée du contrat et a le droit d'en disposer à sa convenance pour son propre bénéfice.


Enfin, nous attirons l'attention de l'auteur de la question sur le fait que le musulman résidant dans un pays est tenu d'en respecter les lois, dès lors qu'elles ne contreviennent pas aux préceptes de la Loi islamique.


Et Allah sait mieux.
 

Fatwas en relation