Location, sous-location et vente
Fatwa No: 469843

Question

Salam alaykoum wa rahmatullahi wa barakatuh, je souhaiterais savoir si il est possible de mettre en location un bien (notamment immobilier) que l'on ne possède pas (dont nous sommes nous même pas locataire) ou que nous ne possédons pas entièrement (achat en cours mais dont nous avons les clés). La location est elle à considèrer comme la vente ? Baraka'Allahou fikoum.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
La plupart des savants sont d’avis qu’il est permis à une personne qui a loué un bien de le louer à une autre personne et de le récupérer avant la fin du contrat de location. Ceci tant que le bien loué, que ce soit un bien immobilier ou autre, ne subit pas de changement par un utilisateur différent.
Il n’est pas une condition pour ce faire que le propriétaire du bien soit au courant. En revanche, si une des clauses du contrat signé avec le propriétaire stipule qu’il n’est pas permis de sous-louer le bien, alors l’obligation de respecter cette clause et la validité du contrat de location sont objet de divergence entre les savants. Certains considèrent que ce contrat est d’emblée invalide. D’autres savants considèrent que le contrat est valide et que cette clause du contrat est invalide. D’autres considèrent que le contrat autant que la clause sont valides. L’avis le plus juste selon nous est qu’il n’est pas permis au locataire de sous-louer le bien à un tiers si le propriétaire a émis cette clause dans le contrat comme condition. Ceci conformément au hadith dans lequel il est dit : Les musulmans sont tenus de respecter les conditions de leurs engagements. Rapporté par Abû Dâwûd et jugé authentique par Al-Suyûtî.
Pour ce qui est du fidèle qui a acheté un bien immobilier par paiements échelonnés, il est le propriétaire effectif du bien même s’il n’a pas fini de payer toutes les traites. Il est plus en droit de louer le bien que ne l’est le locataire.
Et Allah sait mieux.

 

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