Jugement relatif à la demande des héritiers de verser une indemnisation pour le renforcement d’un bâtiment non approuvé par le défunt avant son décès Fatwa No: 523525
- Fatwa Date:5-1-2026
Nous vivions dans la maison familiale. L’un de mes oncles possède un restaurant au premier étage et souhaitait agrandir son activité en transformant l’appartement situé au deuxième étage en une extension de son restaurant. L’ingénieur lui a alors indiqué que cela nécessitait au préalable le renforcement de la structure du bâtiment.
Mon oncle a consulté un autre de mes oncles ainsi que mon père ; tous deux ont répondu qu’ils n’avaient pas les moyens financiers pour cela et qu’ils ne souhaitaient donc pas procéder au renforcement de la maison.
Malgré cela, mon oncle a fait renforcer la moitié de l’immeuble seulement afin de réaliser son projet. Cette moitié comprend un appartement appartenant à mon père, sachant que les piliers de renforcement se trouvent à l’intérieur du restaurant de mon oncle.
Douze ans plus tard, et après le décès de mon père, mon oncle nous réclame la somme de 100 000 en contrepartie des travaux de renforcement qu’il a effectués, alors que mon père avait refusé ce projet dès le départ.
A-t-il le droit de réclamer cette somme ou non ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Cet oncle n’a aucun droit de vous réclamer une indemnisation pour le renforcement de la moitié de l’immeuble où se situe l’appartement de votre père, car il n’a entrepris ces travaux ni pour remédier à un dommage existant, ni dans l’intérêt commun des copropriétaires, mais uniquement pour son intérêt personnel, à savoir l’extension de son projet commercial (le restaurant).
Le renforcement dont a bénéficié l’appartement de votre père n’a eu lieu qu’à titre accessoire, afin de permettre le renforcement de la partie destinée au projet de votre oncle.
De plus, ces travaux ont été réalisés sans la demande ni l’accord de votre père, lequel avait clairement exprimé son refus. L’acte de votre oncle relève donc du don volontaire, qui ne donne droit à aucune contrepartie financière.
Il est dit dans Mughnî al-Muhtâj, dans le chapitre relatif à la ju‘âla (rémunération conditionnelle) :
S’il accomplit un travail sans autorisation, ou si l’autorisation est donnée à une personne mais qu’un autre l’exécute, il n’a droit à rien. Fin de citation.
Par conséquent, vous n’êtes nullement tenus de lui verser la somme demandée, sauf si vous choisissez, de votre plein gré, de lui donner quelque chose à titre gracieux. Le Prophète () a dit :
Le bien d’un musulman n’est licite qu’avec son plein consentement. Rapporté par Ahmad.
Et Allah sait mieux.