Obligation de s’acquitter des droits grevant la dette du défunt avant la répartition de la succession
Fatwa No: 524254

Question

Veuillez calculer l’héritage sur la base des informations suivantes :
• Sexe du défunt : homme
• Composition de la succession :
Une maison à deux étages, chaque étage comprenant trois chambres, un salon divisé en deux parties, une cuisine, une salle de bain et une douche ; deux pièces sur le toit de la maison ; une autre maison en terre ; une boutique exploitée par deux de mes oncles, dont l’un est marié ; des terrains ; des oliviers et quelques arbres de citron et de cognassier ; un puits ; deux boutiques fermées et inoccupées.
Nous ignorons — et personne ne le sait en dehors de ma tante et de mon oncle célibataires — ce que mon grand-père et ma grand-mère ont laissé comme or, argent, testament ou autres biens, ainsi que les ustensiles, le mobilier et les effets présents dans la maison.
• Héritiers masculins du défunt :
(Fils) nombre : 5
• Héritières féminines du défunt :
(Fille) nombre : 1
• Informations relatives aux dettes du défunt :
(Dettes existantes)
• Autres précisions :
L’un des frères est chargé de la répartition, mais il néglige de nombreux éléments.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


S’il existe des dettes à la charge du défunt, il est obligatoire, en premier lieu, de les acquitter avant de procéder à la répartition de la succession entre les ayants droit. En effet, le règlement des dettes précède le droit des héritiers sur les biens, conformément à la parole d’Allah, exalté soit-Il, dans les versets relatifs à l’héritage : 
… après l’exécution d’un legs qu’il aura prescrit ou le paiement d’une dette …  (Coran 4/11).
Il est dit dans L’Encyclopédie juridique (Al-Mawsû‘a Al-Fiqhiyya) :
La dette envers les créatures est celle pour laquelle des personnes ont un droit de revendication. L’extraction de cette dette de la succession et son acquittement sont obligatoires, sur le plan juridique, pour les héritiers avant la répartition de la succession, conformément à la parole d’Allah, exalté soit-Il : “après l’exécution d’un legs qu’il aura prescrit ou le paiement d’une dette”. Il y a consensus à ce sujet, afin que la responsabilité du défunt soit dégagée des droits des gens, ou que sa peau se rafraîchisse, comme cela est mentionné dans le hadith authentique. Fin de citation.
Il y est également mentionné :
Il n’existe aucune divergence entre les juristes quant au fait que la succession n’est répartie entre les héritiers qu’après l’acquittement des droits qui y sont attachés. Fin de citation.
Parmi les droits attachés aux biens, qui doivent être acquittés avant la répartition de la succession, figurent également les droits d’Allah, tels que la zakât, les expiations, les vœux, ainsi que les legs — s’ils existent.


Après l’acquittement des dettes, le reliquat de la succession est alors réparti entre les héritiers.
Si le défunt n’a laissé comme héritiers que sa fille unique et ses cinq fils, sans autre héritier — tel que son père, sa mère, son grand-père ou sa grand-mère — alors la succession leur revient par agnation, selon la règle : au mâle une part équivalente à celle de deux femelles, conformément à la parole d’Allah, exalté soit-Il :
Allah vous prescrit, à propos de vos enfants : au fils une part équivalente à celle de deux filles (Coran 4/11).
La succession est donc divisée en onze parts :
•    chaque fils reçoit deux parts,
•    la fille reçoit une part.


L’ensemble des biens mentionnés — maisons, terrains, boutiques, leurs revenus, ainsi que le mobilier, les vêtements et tout ce que le défunt a laissé — est réparti selon ces parts.
Les biens dont la division matérielle est difficile — tels que les maisons, les vêtements ou le mobilier —, si l’un des héritiers en demande la vente, les autres y sont contraints, puis le prix est réparti entre eux selon les règles de l’héritage.


En cas de litige, l’affaire doit être portée devant le tribunal religieux compétent.
Il convient que cette affaire, importante et délicate, soit prise en charge par une personne soucieuse de son règlement conformément aux prescriptions de la charia islamique.


Et Allah sait mieux.

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