Partage d'un héritage entre 6 filles et 3 garçons dont l'un est décédé avant le partage en laissant 2 petits enfants
Fatwa No: 526729

Question

Salam 'alaykoumNotre père est décédé il y a 4 ans et 2 ans après cela notre frère est décédé. Notre mère ne nous à pas complètement partagé l'héritage et il y a 3 mois elle décède à son tour. juste après sa mort,un terrain de sable de notre défunt père commence a nous fourni chaque mois une entrée financière. Alors la question est comment partager cette entrée entre 3 garçons (dont 1 décédé) et 6 filles sachant que le garçon décédé a 2 petits enfants. Baraka Allahou fikoum.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Il n'est pas permis de retarder le partage des successions si cela conduit à la perte des droits des héritiers, à leur spoliation ou à l'entrave de leur jouissance, même si cela émane de la mère envers ses enfants, malgré l'immensité de son droit sur ses derniers.

Quant à votre question, elle implique le partage de la succession du père, puis celui du frère, puis celui de la mère, sur la base des biens qu'ils ont laissés après l'acquittement des charges incombant à chacun (telles que les dettes et les testaments légiférés). Le défunt ayant de nombreux héritiers, il n'est pas correct de procéder au partage avant de les avoir recensés de manière précise ; or, cela n'a pas été mentionné dans la question. Il est impératif d'expliciter tout ce qui est nécessaire à cet égard afin que le partage soit conforme à la Charia et exempt de toute injustice envers l'un des héritiers.

Sous réserve qu'il n'existe aucun autre héritier que ceux mentionnés dans la question, et après apurement des dettes et exécution des testaments légiférés, la succession de votre père se répartit comme suit :
• L'épouse perçoit, à titre de Fard, le huitième de l'héritage en raison de la présence d'une descendance héritière. Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : [...] Mais si vous avez un enfant, à elles alors le huitième de ce que vous laissez [...] (Coran 4/12) .
• Ce qui reste après le prélèvement de la part de l’épouse revient en vertu des droits d’agnation aux trois fils et six filles, la part du fils valant celle de deux filles. Allah le Très-Haut a dit : Voici ce qu'Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles (Coran 4/11).

Concernant la succession de votre mère, elle comprend ce qu'elle a hérité de votre père, ainsi que le sixième de la succession du fils décédé avant elle — Allah le Très-Haut ayant dit : Et à chacun des deux parents [du défunt] le sixième de ce qu'il laisse, s'il a un enfant (Coran 4/11) — en plus de tout ce qu'elle a laissé après acquittement des charges (dettes et testaments). Cela sera réparti entre ses héritiers après leur recensement, ce qui n'a pas été précisé dans la question.

Concernant la succession de votre frère décédé, ses frères et sœurs n'en héritent rien en raison de la présence d'une descendance masculine héritière (ses fils). En effet, les fils excluent les frères et sœurs de la part de leur père. Après le règlement de la succession de leur père, ils recevront leur part, tout comme les autres héritiers de ce fils défunt (tels que son épouse ou d'autres), dont il convient de confirmer l'identité et la part respective.

Les modalités détaillées du partage pour ce cas précis nécessitent impérativement de saisir le tribunal afin de vérifier toutes les données influant sur l'affaire, de recenser l'intégralité des héritiers et de déterminer les droits de chacun.

Nous attirons l'attention du demandeur sur le fait que la question des successions est extrêmement grave et complexe. Par conséquent, on ne peut se contenter ni se baser uniquement sur une fatwa rédigée en réponse à une question écrite. Il est indispensable de porter l'affaire devant les tribunaux de la Charia (ou instances compétentes) pour examen et enquête. Il se peut qu'il existe un héritier dont on n'aurait connaissance qu'après recherche, ou des testaments, des dettes et d'autres droits ignorés des héritiers, alors qu'il est établi que ceux-ci priment sur le droit des héritiers dans le patrimoine. Il ne convient donc pas de partager la succession sans recourir aux tribunaux, afin de préserver les intérêts des vivants comme des morts.

Et Allah sait mieux.

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