L’entreprise lui a versé une somme excédentaire à la suite d’une erreur d’estimation : jugement et devoir qui lui incombe Fatwa No: 535480
- Fatwa Date:11-8-2026
J’ai travaillé dans une entreprise pendant un an et demi. Durant cette période, j’ai utilisé pendant dix mois un outil d’intelligence artificielle destiné à la programmation afin d’accomplir quotidiennement le travail de l’entreprise.
Ce compte ne fonctionne pas selon le système d’API — où le paiement s’effectue en fonction du nombre de messages ou de mots —, mais au moyen d’un abonnement mensuel fixe de 100 dollars, indépendamment du volume d’utilisation. Mon frère paie cet abonnement, et nous utilisons ensemble le compte comme un compte familial partagé.
Lorsque j’ai demandé à l’entreprise de me rembourser la part correspondant à son utilisation, le programme a généré automatiquement un rapport calculant la consommation sur la base des tarifs standards des API destinées aux entreprises. Il a ainsi affiché une somme très élevée, soit 657 dollars, car les tarifs des API sont nettement supérieurs.
Ni l’entreprise ni moi-même ne savions que le rapport appliquait les tarifs standards des API et non le prix fixe de l’abonnement mensuel que nous payons réellement. J’ai fortement réduit la somme indiquée dans le rapport et demandé à l’entreprise 280 dollars, en estimant qu’ils correspondaient à la part de l’utilisation liée à son activité. L’entreprise a accepté et m’a effectivement versé cette somme, tout en sachant que le compte appartenait à mon frère.
La somme de 280 dollars est-elle entachée d’un caractère illicite, puisque le rapport initial reposait sur les tarifs des API et que nous ignorions alors cette différence ? Cette somme est-elle licite pour moi ou pour mon frère, qui est le titulaire et le payeur effectif de l’abonnement ? Dois-je informer l’entreprise et lui restituer la somme ou la différence ?
Qu’Allah vous récompense abondamment.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Dès lors que la somme que l’entreprise vous a versée reposait sur une estimation erronée, il ne vous est pas licite de conserver la partie excédentaire, à moins que vous n’informiez l’entreprise de la réalité de la situation et qu’elle accepte de vous en faire remise.
En effet, le fait que l’entreprise ait versé une somme excédentaire sur la base d’une supposition erronée ne lui fait pas perdre son droit d’en réclamer la restitution.
Il est indiqué dans Durar al-Hukkâm fî Sharh Majallat al-Ahkâm, de ‘Alî Haydar :
Il ne doit être tenu aucun compte d’une supposition dont l’erreur est manifeste…
En voici un exemple : une personne achetait des marchandises auprès d’un commerçant, lequel consignait dans son registre les différents achats effectués. Lorsque l’acheteur voulut régler le prix de ce qu’il avait pris, il demanda au commerçant d’en calculer le montant total. Le commerçant se trompa et lui réclama deux mille au lieu de mille. L’acheteur lui versa alors les deux mille. Par la suite, il apparut que la somme due n’était que de mille piastres. Puisque le second millier avait été versé par erreur au commerçant, rien n’empêche l’acheteur d’en demander la restitution. Fin de citation.
Et Allah sait mieux.