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  • Doit-on régler les dettes des jeux de hasard ? Date: 23-6-2020

    Est-il obligatoire de régler des dettes contractées dans des jeux de hasard et qui sont dues au propriétaire du lieu où se tenaient les jeux en question, lequel nous aidait à y jouer ? .. Plus

  • Le cadeau d’un père à ses enfants pour avoir appris le Coran Date: 4-6-2020

    Quel est le statut d’une récompense que le père donne uniquement à l’un de ses enfants qui apprend le Coran ? Sachant que le père ne s’interdit pas de récompenser ses autres enfants bien qu’ils ne soient pas motivés pour l’apprendre. Si les dons du père ne sont pas équivalents, l’argent que l’enfant utilise est-il illicite pour l’enfant ? Si le père.. Plus

  • Dissuader de transgresser la propriété d’un tiers Date: 14-5-2020

    L’histoire : J’ai un père qui creuse un puits perdu mais celui-ci empiète sur le terrain de son frère (mon oncle) d’un demi mètre. J’ai essayé de le convaincre que cela n’est pas permis mais il n’est pas convaincu. Nous en sommes arrivés à des problèmes entre nous et pour éviter d’autres problèmes je ne lui parle plus du sujet. Depuis un moment, je.. Plus

  • Règles et condition du contrat de courtage commercial Date: 6-5-2020

    Je suis commerçante et vend des marchandises et des cadeaux pour des évènements sur Instagram. Je procède comme suit : 1- J’expose plusieurs photos d’un seul produit sur la page et parfois je mets une vidéo de démonstration (c’est une sœur qui fabrique les produits chez elle à la demande). 2- Dans le cas où un client est intéressé par un produit.. Plus

  • Statut et danger de réaliser des projets et des études et les revendre aux étudiants Date: 4-5-2020

    Je travaille dans le domaine des programmes informatiques. L’université dans laquelle j’ai étudié et de laquelle j’ai obtenu mon diplôme dans cette même spécialité demande aux étudiants de leur présenter un projet de fin d’année. Il s’agit d’un programme informatique conséquent. Le problème est que cette université ne permet pas du tout aux étudiants.. Plus

  • Accepter des cigarettes comme cadeaux, les vendre et acheter de la nourriture avec leur prix Date: 24-3-2020

    Je travaille dans un port où on reçoit souvent des cigarettes en cadeau. Dans ce secteur d’activité, les employés ont pour habitude de vendre les cigarettes et d’acheter avec l’argent récupéré de la nourriture. Quel est le statut de manger de la nourriture acheté avec l’argent de la vente de ces cigarettes ? Et que dois-je faire de la part qui me revient.. Plus

  • Récupérer ce qu’on a prêté Date: 23-3-2020

    Mon fils est plus petit que celui de ma sœur. Alors qu’il était encore petit, je lui ai donné quelques vêtements pour que son fils puisse les porter et qu’elle me les rende par la suite. J’ai fait cela sans consulter mon mari pour savoir ce que je pouvais ou non leur prêter.Mon mari en est gêné car ma sœur et son mari ne sont pas reconnaissants. Plus.. Plus

  • Une vente dont les bénéfices entre les associés dépend du départ à la retraite du fonctionnaire Date: 5-2-2020

    Une banque a acheté pour un de ses employés un véhicule pour le revendre et les bénéfices de la banque sont de 10% si l’employé reste à son poste de travail jusqu’à régler la valeur de la voiture mais de 15% s’il part à la retraite avant cela. Sachant que le fonctionnaire appose sa signature sur les deux contrats, quel est le jugement de ce contrat.. Plus

  • Ne pas respecter une des conditions de la société par ruse n’est pas permis Date: 30-12-2019

    J’ai une voiture qui a toutes les caractéristiques requises pour travailler dans la société UBER. Elle est meilleure que beaucoup de voitures qui travaillent pour cette société. Mais ma voiture est un modèle de l’année 2000 alors que la société exige que les véhicules soit au moins de l’année 2004 ou plus récents. Une personne m’a proposé de valider.. Plus

  • Acheter et mettre des chaussures puis les rendre au magasin après les avoir nettoyées Date: 30-12-2019

    Est-il permis d’acheter des chaussures neuves, de les porter pour un jour, puis de les nettoyer et de les ramener au magasin ?.. Plus

  • Un associé n’est pas garant des pertes du capital car il est à priori loyal sauf si sa gestion est abusive ou s’il fait preuve de négligence Date: 10-12-2019

    Au début de notre affaire, trois personnes m’ont confié chacun une somme d’argent pour que je l’investisse sur le marché des changes et des métaux. J’ai donc pris cette somme en ma possession mais je n’ai pas pu la faire travailler. Je ne l’ai pas touchée ni n’ai pu en changer quoique ce soit jusqu’à ce que j’ai pu obtenir l’accord de l’ouverture du.. Plus

  • Une compensation financière comme condition d’annulation du contrat de vente Date: 18-11-2019

    J’ai acheté une voiture par le biais d’un ami d’enfance. Le propriétaire du véhicule et mon ami m’ont dit de faire venir un mécanicien pour examiner le véhicule. Mon ami m’a juré que le véhicule n’avait aucun défaut. Etant donné que je ne connais rien en réparation auto, je lui ai fait confiance et il a juré. J’ai pris le véhicule en l’état. Je l’ai.. Plus

  • Le bénéfice d’une opération de courtage ne peut être pris d’une des deux parties sans son accord Date: 18-11-2019

    Un homme m’a demandé de lui acheter une voiture. J’en ai trouvé une correspondant à sa requête à 10000 dollars. Je souhaite l’acheter pour lui et lui dire qu’elle coûte 10500 dollars. Cet ajout correspond au prix de mon labeur, aux démarches nécessaires à la vente et à lui amener la voiture jusque chez lui. Sachant que le propriétaire actuelle de qui.. Plus

  • La différence du prix est un droit qui revient au mandant et non au mandataire Date: 18-11-2019

    Un ami travaille dans une société de construction. Cette société lui a donné pouvoir pour acheter une voiture à usage de la société. Il a vu sur le site haraj.com une voiture qui lui a plu. Il a donc appelé le propriétaire de la voiture et a négocié le prix avec lui. Il m’a ensuite appelé pour faire le contrôle technique du véhicule car j’habite dans.. Plus

  • Corruption liée aux repas scolaires Date: 26-10-2019

    Que pensent les oulémas et les muftis du problème suivant. Le gouvernement chez nous fournit un repas quotidien aux élèves des écoles primaires et en assume le coût. Un des fournisseurs a reçu du gouvernement environ deux millions de Roupies pour fournir ce repas aux élèves de notre ville, mais les étudiants ne reçoivent que quelques biscuits de mauvaise.. Plus