J'ai prêté de l'argent à un frère pour qu il investisse dans une société puis peu de temps après je me suis associé avec lui
Fatwa No: 535807

Question

Assalam alaykoumJ'ai prêté de l'argent à un frère pour qu il investisse dans une société. Il m'a rendu une partie et l'autre partie a été investie dans la société puisque peu de temps après je me suis associé avec lui. Quel est le statut de cet argent ? Barack Allah oufik.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Ce montant restant demeure une dette due par votre associé à votre encontre, et il lui incombe de vous la rembourser dès qu’il en aura la capacité. Quant à le considérer comme une part du capital de la société, cela n’est pas valide, car l'une des conditions du capital est qu’il soit physiquement présent et non une dette à la charge de l’associé ou du gestionnaire (moudârib).

Il est rapporté dans Kashshâf Al-Qinâ’ : La société n’est pas valide sur un bien consistant en une dette due, car il n’est pas possible d'en disposer immédiatement, ce qui est pourtant l'objectif de la société. Fin de citation.

De même, il est stipulé dans la Norme Sharia n° 13 relative à la Moudârabah, édictée par l'Organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques (AAOIFI) : Il n’est pas permis que le capital soit une dette due par le gestionnaire (moudârib) ou par un tiers au bailleur de fonds. Fin de citation.

Il est également indiqué dans l’annexe des preuves juridiques (Moustanad al-ahkâm al-shar'iyyah) : Le fondement du fait qu'il n'est pas permis que le capital soit une dette due au bailleur de fonds par le gestionnaire réside dans le principe selon lequel le capital doit être un bien présent (’ayn hâdirah), alors que la dette est un bien absent dû (mâl ghâ’ib fi al-dhimmah). De plus, cela comporte une suspicion de ribâ (intérêt/usure), car le créancier pourrait être soupçonné de reporter le remboursement de sa dette afin que le débiteur lui accorde un surplus par le biais de la moudârabah. Fin de citation.

Par conséquent : La société n’est pas valide sous la forme que vous avez mentionnée, et vous n’êtes pas considéré comme associé de votre partenaire dans sa société sur la base de cette dette qu'il a envers vous.

Et Allah sait mieux.

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