Actions en bourse, dette et Zakât
Fatwa No: 313390

Question

Assalam alaykum,Je reformule ma question de manière précise, voilà j'ai effectivement acheté des actions afin de les revendre avec profit il y a plusieurs années (3 ans), sauf qu'actuellement la valeur de ces actions est inférieure à la valeur de mon achat initial, soit une perte de 20 pour cent, je souhaite donc savoir si je dois les revendre à perte dès maintenant ou attendre de récupérer le montant initial d'achat (sans plus-value), en effet désormais ayant connaissance du caractère illicite de la bourse, je souhaite mettre un terme à ceci. Autre chose, j'ai acheté mes actions avec le salaire de mon activité. Cependant, ayant effectué un emprunt auprès de ma mère depuis 8 ans je devais restituer cet emprunt que j'avais réalisé pour l'achat de mon appartement, grâce à mon emploi j'ai pu rassembler le montant emprunté, cependant au lieu de rembourser l'emprunt à ma mère, j'ai investi en bourse le montant. Je dois donc toujours la somme empruntée à ma mère, sauf que je ne sais pas si je dois me débarrasser immédiatement de ces actions à perte ou attendre. Egalement dois-je payer la zakat sur cette somme investie en bourse ou est-ce à ma mère de payer la zakat sur cette somme et depuis quelle période ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

La condition pour pouvoir faire des transactions avec des actions est que celles-ci ne proviennent pas de banques usurairesý ou d'institutions illicites telles les compagnies d'assurance commerciale et si l'activité de la compagnie est licite, il est nécessaire pour pouvoir en acheter des actions que cette compagnie ne place aucune partie de son argent dans des banques usuraires en percevant ainsi des intérêts qui viennent s'ajouter à ses bénéfices, car cela introduit l'usure chez l'ensemble des actionnaires.

Partant de cela, il faut donc tout d'abord examiner les actions dans lesquelles vous avez investi votre argent afin de savoir si elles sont licites. Si elles le sont, vous n'avez alors commis rien de mal et vous pouvez, si vous le désirez, attendre que leur valeur remonte afin de ne pas perdre le capital que vous avez investi.

La Zakât due sur les actions que vous avez achetées afin de faire un bénéfice en les revendant est celle qui s'applique sur les marchandises commerciales et qui est de 2,5% de leur valeur pour chaque année écoulée.

Par contre, si les actions étaient d'un type illicite, l’Assemblée de jurisprudence islamique de la Ligue islamique mondiale qui s'est tenue en l'an 1415 de l'Hégire (1995) déclara à cet égard ce qui suit : « Il est interdit au musulman d'acheter des actions de compagnies et de banques qui pratiquent l'usure en toute connaissance de cause. Si une personne en a acheté sans savoir que la compagnie pratique l'usure puis l'apprend, elle a alors l'obligation de la quitter... »

Le Comité permanent a déclaré dans une fatwa à propos du verdict concernant les actions de compagnies illicites et la manière de s'en débarrasser : « La participation aux activités de banques ou de compagnies qui pratiquent l'usure est interdite et celui qui désire se débarrasser de ses actions usuraires doit vendre ces dernières au prix du marché en ne gardant que son capital et en faisant don du reste en charité. Il est interdit à cette personne de percevoir le moindre bénéfice ou intérêt usuraire de ces actions. Par contre, si les actions sont celles d'une compagnie qui ne pratique pas l'usure, les bénéfices qui en découlent sont alors licites. » (Fatwa du Comité permanent 13/508)

Ce même comité a également dit : « La règle de base est qu'il est permis d’être actionnaire dans toute compagnie si cette dernière ne pratique rien d'illicite comme l'usure ou autre. Par contre, si elle pratique une chose illicite telle l'usure, il est alors interdit d'y être actionnaire. Par conséquent, si les actions mentionnées sont celles d'une compagnie qui pratique l'usure ou toute autre chose illicite, il est alors obligatoire de vendre ses actions et de se débarrasser des intérêts touchés en les donnant aux pauvres et aux nécessiteux. » ('Abd Al-'Azîz ibn 'Abdillah ibn Bâz, 'Abd al-Razzâq 'Afîfî, 'Abdullah ibn Ghidiyân, 'Abd Al-'Azîz Âlî al-Cheikh, Sâlih al-Fawzân, Bakr Abû Zayd : 14/299)

Il ne vous est toutefois pas obligatoire de vendre les actions que vous possédez dans le cas où les vendre entraînerait pour vous une perte importante d'argent qu'il vous serait difficile de supporter, et cela, en raison de la nécessité et afin d'éviter une nuisance. Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) :
« [...] Et si vous vous repentez, vous aurez vos capitaux. Vous ne léserez personne, et vous ne serez point lésés. » (Coran 2/279)
Le livre intitulé Nazhariyya al-Darûra al-Char'iyya mentionne : « La nécessité désigne la situation dans laquelle l’être humain se retrouve face à un danger ou une difficulté grave lui laissant craindre que quelque chose ne vienne nuire à sa personne, son intégrité physique, sa dignité, sa raison ou son argent ainsi que les conséquences de cela. Dans ce cas, il est alors obligatoire ou permis de commettre une chose illicite, de délaisser une obligation ou de retarder l'exécution de cette dernière afin d'éviter cette nuisance qu'il pense pouvoir éviter dans les limites des règles de la Charia. »

Dans le cas mentionné, une Zakât de 2,5% est due sur le capital si ce dernier a atteint le nisâb (minimum légal sur lequel la Zakât doit être payée) et si une année entière s'est écoulée depuis qu’on la possède. Quant aux intérêts illicites touchés, il faut s'en débarrasser en les donnant aux pauvres et aux nécessiteux.

L'argent que vous avez investi en bourse est le vôtre et non celui de votre mère, et l'intention que vous avez eue de donner cet argent à votre mère avant de l'investir ne change rien à cela. Par conséquent, vous avez toujours le devoir de lui rembourser l'argent qu'elle vous a prêté, mais vous n'êtes pas obligé de le faire sur le champ si elle accepte de vous laisser un délai. Le Cheikh Mar'î Karamî a dit : « La personne endettée capable de rembourser sa dette doit s'exécuter sur le champ à la demande de son créancier. » (Dalîl Al-Tâlib)

Il vous est possible d'informer votre mère de la réalité de votre situation, que tout votre capital se trouve en bourse et du fait que vous attendez que la bourse remonte pour pouvoir vous acquitter de votre dette envers elle. Si elle accepte de vous laisser ce délai, vous ne commettez alors rien de mal en le faisant. Le cœur d'une mère est trop miséricordieux pour vous mettre dans la difficulté et vous pousser à perdre de l'argent.

Et Allah sait mieux.

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