Diminuer le montant d'une dette à échéance en échange d'un règlement comptant.
Fatwa No: 411340

Question

Je dispose d'un chèque que je suis censé encaisser dans quatre ans. Je viens de le restituer à son propriétaire, l'émetteur du chèque, en échange de quoi ce dernier m'a remis un montant inférieur à la valeur du chèque, et ce, en raison d'une nécessité impérieuse. Quel est le statut de cette action ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons : Si la relation concernant cette transaction vous lie à celui qui s'est endetté auprès de vous, et que vous n'aviez pas conclu d'accord préalable pour agir ainsi, c'est à dire diminuer la valeur de la dette en échange d'un règlement immédiat de celle-ci, alors dans ce cas il n'y a aucun mal à avoir récupérer une somme d'une valeur inférieur à la valeur du chèque avant la date d'encaissement prévu, surtout si vous aviez besoin de cette somme. Plusieurs savants ont permis un tel type de transaction. C'est le cas d'Ibn Abbâs, qu'Allah soit satisfait de lui, c'est le choix de cheikh al-Islam Ibn Taymiyya, qu'Allah lui fasse miséricorde, et c'est aussi l'avis du Majma' al-Fiqh al-Islâmî. L'un de leur décret stipule: ' L'escompte de règlement d'une dette à échéance, de façon à en percevoir le montant plus rapidement, que ce soit à la demande du créancier ou du débiteur, est autorisé sur le plan religieux. Cette pratique est connue chez les juristes sous l'appellation arabe (Dha' Wa Ta'ajjal), soit, on diminue le montant de la dette mais on la règle de suite. Cela n'entre pas dans le cadre de l'usure proscrit par la religion si cela ne repose pas sur une entente préalable. Ceci est valable tant que cette transaction a lieu entre les deux parties que sont le créditeur et le débiteur. Mais si une troisième partie intervient dans cette transaction alors cela n'est permis, car elle aura alors le statut de l'escompte bancaire.' Fin de citation. Et Allah sait mieux.

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