Litige familial autour d'un testament
Fatwa No: 440608

Question

Assalam aleykum,
Concernant la fatwa 2786180
Je vous remercie d’avoir répondu à ma question dont je vous rappelle le contenu :
De son vivant mon père a acheté une maison au nom de mon frère et moi. Il l’a écrite au 1/3-2/3. La veille de son décès, il a dit à sa sœur et son neveu qu’il irait la mettre à part égale de façon à ce que je ne sois pas dans le besoin vis-à-vis de ma fille qui est à ma charge après mon divorce .
Ma tante et mon cousin ont fait part de ses dires à ma mère qui les a confirmés, mon père lui en avait également parlé.
Elle a fait rédiger un nouveau contrat avec équité des parts pour cette maison. que tous les partis ont dûment signé.
Aujourd’hui, 15 ans après le décès de mon père, ma mère et mon frère me demande de rétablir la situation initiale (1/3-2/3) et de ne pas tenir compte de ce contrat. Ma mère invoque que même si c’était l’intention de mon père, il ne fallait pas la prendre en compte, mon frère invoque que mon père ne lui en a pas parlé et qu’il n’aurait jamais dû signer ce contrat, c’était une erreur qu’il faut corriger.
Que dois-je faire ?
Je vous remercie, barak Allah fikom.
Afin de prendre une bonne décision avec la grâce d’Allah, pourriez-vous répondre à ces questions :
1- fallait-il prendre l’intention de mon père Çááå íÑÍãæen compte : il n’était pas malade, et est mort subitement. Ma famille a-t-elle eu tort d’accomplir le souhait de mon père (qui a voulu prendre en compte la présence de ma fille à ma charge) ?
2- mon frère peut-il me réclamer aujourd’hui l’annulation de ce contrat ? Il refuse de reconnaître ma part selon l’accord qui a été convenu entre nous.
Je vous remercie

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

L’enregistrement par votre père de la maison en question sous votre nom et celui de votre frère ne peut sortir des cas suivants :
L’intention de votre père était de vous faire un don effectif de son vivant que vous pouvez utiliser comme bon vous semble.
Son intention était de faire un testament en votre faveur et celle de votre frère qui ne sera exécutif qu’après sa mort.
S’il s’agit du premier cas, est-ce que vous avez pris réellement possession de cette maison du vivant de votre père et si tel est le cas est-ce que vous pouviez en disposer comme tout bien qui vous appartient ? Ou bien ne s’agit-il que d’un simple enregistrement de la maison en vos noms sans vous donner les clefs de cette maison et sans vous permette la prendre.
La connaissance de tous ces détails est nécessaire pour que nous puissions répondre à votre question.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce genre de litige ne peut être tranché que par un tribunal compétent car il nécessite une enquête qui ne peut être menée que par un juge qui interroge toutes les parties et analyse minutieusement toutes les preuves. Le Prophète () dit à 'Alî, qu'Allah soit satisfait de lui, à ce propos :
« Ô ‘Alî ! Si deux parties en litige comparaissent devant toi, ne juge pas entre elles jusqu’à ce que tu les entendes toutes les deux. Si tu agis de la sorte, tu pourras juger équitablement entre elles. » (Ahmad, Abû Dâwûd)

Et Allah sait mieux

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