Problème lié au partage d'un héritage qui n'a pas été fait suivant les règles islamiques
Fatwa No: 469915

Question

Salam Aleykoum, ma situation est la suivante : Mon père est décédé en 2016 et avait laissé une épouse, deux fils, une fille, une mère, deux frères et une sœur. Il avait acheté une maison ici en France de son vivant, qui nous est donc revenu de droit après son décès et que nous (les enfants du défunt) avons revendu quelque temps après. Toutefois, n'ayant aucune connaissances des règles islamiques de l'héritage à ce moment-là, je sais maintenant que la division n'a pas été faite correctement car son épouse n'a pas eu de part dans cet héritage et je ne sais pas si les autres membres de la famille auraient dû bénéficier de quelque chose également. Je voulais donc savoir si cela était rattrapable sachant qu’aujourd'hui la somme est évidemment totalement différente de ce que nous avions reçu de base car nous en avons utilisé une grande partie. Barak'Allahou fikoum.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Nous disons pour commencer que si votre père n’a pas laissé d’autres héritiers à son décès alors sa mère a obligatoirement droit au sixième de son héritage conformément aux règles de l’héritage prescrites par la religion étant donné que le défunt a laissé une descendance – et aussi parce qu’il a laissé plusieurs frères – Allah a dit :
« Le père et la mère du défunt ont chacun droit au sixième de l’héritage si ce dernier laisse une descendance. » (Coran 4/11).
Son épouse a obligatoirement droit au huitième de son héritage conformément aux règles de l’héritage prescrites par la religion étant donné que le défunt a laissé une descendance. Allah a dit :
« Et à vos femmes revient le quart de ce que vous laissez, si vous n’avez pas de progéniture. Dans le cas contraire, elles en recevront le huitième, après exécution du testament et règlement des dettes. » (Coran 4/12).
Le reste doit revenir aux deux fils et à la fille en vertu des droits d’agnation (Ta’sîb) en donnant à chaque garçon une part équivalente à celle de deux filles conformément au verset :
« Voici ce qu'Allah vous enjoint au sujet de vos enfants : au fils, une part équivalente à celle de deux filles. » (Coran 4/11).
Les deux frères et la sœur n’héritent pas du défunt parce que le défunt a laissé des fils. Dans son livre Am-Ijmâ’, Ibn Al-Mundhir a dit : « Les savants sont unanimes pour affirmer que les frères et sœurs germains et consanguins n’héritent pas du défunt si celui-ci a laissé un fils, un petit-fils ou tout autre fils de sa descendance. Et également dans le cas où il a laissé un père. » Fin de citation.
L’héritage doit donc être partagé en 120 parts. La mère ayant droit au sixième de l’héritage, elle a droit à vingt parts. Sa femme a droit au huitième de l’héritage, elle a droit à quinze parts. Chaque fils a droit à trente-quatre parts. La fille a droit à dix-sept parts.
Le fait que vous ne saviez pas comment procéder au partage de l’héritage, que vous ayez vendu la maison et utilisé l’argent issu de cette vente n’annule en rien le droit à l’héritage de ceux qui n’ont pas pris leur part du prix de la maison. La part de chacun d’eux est maintenant une dette qui vous incombe, dont vous êtes responsables et vous avez obligation de la leur rembourser. Vous devez donner un huitième du prix de la maison selon la valeur qui était la sienne le jour de la vente, non pas sa valeur à ce jour. De même, vous devez donner – si elle n’a pas pris sa part – le sixième de la valeur de la maison à la mère du défunt.
Si vous avez vendu la maison à un prix qui correspondait à sa valeur réelle alors donnez-leur leur part : le huitième du prix à l’épouse et le sixième à la mère. Mais si la valeur de la maison était supérieure au prix auquel vous l’avez vendu alors vous êtes garants de leurs droits, la différence du prix, étant donné que vous avez transgressé leurs droits en vendant la maison sans leur autorisation.

Et Allah sait mieux.

 

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