J’ai un litige avec une société immobilière auprès de laquelle j’ai acheté un bien à tempérament. Après deux ans, il s’est avéré que le projet était fictif, ce qui nous a fait subir une perte correspondant aux sommes versées.
Lorsque j’ai consulté un avocat pour porter l’affaire en justice, il m’a informé que, dans sa requête, il demanderait à la société de restituer les sommes perçues, majorées d’un intérêt compensatoire imposé par la loi à un certain taux, en guise de compensation du préjudice subi (notamment en raison de l’inflation et de la dépréciation de la valeur monétaire survenue au cours des deux années).
Cet « intérêt compensatoire imposé par la loi» est-il licite du point de vue de la loi islamique, ou s’agit-il de ribâ (usure) ?
À noter que nous avons la certitude que cette société s’est livrée à une escroquerie manifeste.
Qu’Allah vous récompense en bien.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
L’intérêt compensatoire imposé par la loi sur un montant de dette en raison du retard de paiement n’est pas licite ; il relève du ribâ (usure), expressément interdit en Islam.
Toutefois, il est permis de prélever sur ces intérêts une somme équivalente aux dépenses réellement engagées, telles que les honoraires d’avocat, les frais de procédure judiciaire, et autres dépenses directement liées à la défense du droit du plaignant.
Et Allah sait mieux.
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