Je travaille dans une usine qui prend en charge les frais de transport aller-retour des employés par le biais d’un bus interne. Toutefois, lors des occasions officielles, la municipalité rend ces moyens de transport gratuits. Dans ces cas, le comptable procède à une déduction des frais de transport pour ces jours-là. Ce comportement est-il correct, sachant que le contrat de travail ne mentionne rien à ce sujet et que la direction ne semble pas s’y intéresser particulièrement ?
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Si le règlement de l’usine prévoit le paiement des frais de transport aux employés à titre de droit acquis, en tant qu’élément de leur rémunération, afin de leur permettre d’accéder au lieu de travail — indépendamment du moyen utilisé, qu’il soit payant ou gratuit —, et qu’aucune clause du contrat ni usage établi ne stipule la déduction de cette indemnité lors des jours où la municipalité rend les transports publics gratuits, le comptable n’a pas le droit de retrancher ces frais de transport. En effet, cet argent constitue un droit appartenant aux employés, et il n’est pas permis de priver un ayant droit de son droit.
En revanche, si le règlement interne de l’usine prévoit que l’établissement fournit directement le service de transport ou rembourse aux employés les frais effectivement payés, alors le comportement du comptable est justifié : dans ce cas, aucune indemnité n’est due pendant la période où le transport est gratuit, car le service est déjà assuré — que ce soit par l’usine elle-même ou par un organisme externe. Le comptable, en tant que dépositaire des fonds de l’entreprise, ne doit les dépenser qu’en conformité avec les dispositions du règlement interne.
Dans tous les cas, il est préférable de consulter la direction pour obtenir des instructions claires et une validation officielle avant toute déduction. Le manque de transparence sur de tels points peut entraîner des malentendus ou des litiges ultérieurs.
Et Allah sait mieux.
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