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Les dispositions régissant certains contrats et certaines ventes à l’époque contemporaine (I)

Les dispositions régissant certains contrats et certaines ventes à l’époque contemporaine (I)

Le contrat d'assurance :
Le contrat d'assurance commercial fait partie des contrats à caractère illusoire et donc, de ce fait, interdit parce qu'il comporte un gharar (incertitude) excessif, parce que le client ne sait pas s’il subira un accident et alors il recevra plus que ce qu'il a donné à la société ou s’il n’en subira pas (pour mériter une réparation) et alors son argent partira en vain. D’ailleurs le Prophète () a interdit dans un hadith rapporté par Mouslim d'après Abû Hurayra (qu’Allah soit satisfait de lui) toute transaction à risque.
Cependant, certains estiment que cela est permis et ils avancent comme preuve le fait qu’à priori tout est autorisé tant que le contraire n’est pas établi. Quant à la société, elle impute un montant en contrepartie de la garantie, exactement comme un homme qui dit à un autre de suivre tel chemin et qu’au cas où un mal lui arriverait il se porte garant en sa faveur. Certains disent que c'est la doctrine des Hanafites, ce qui, en réalité, n’est pas le cas, car les Hanafites assurent la garantie si la raison est la perte des biens et si le concerné a été leurré pour prendre un chemin dangereux.
Toujours est-il que la garantie en loi islamique intervient pour les raisons suivantes :
1. L’agression
2. La provocation de la perte (forage d’un puits sur la voie publique)
3. La mise sous contrôle d’une autorité dépositaire qu’elle soit hostile comme celle d’un usurpateur ou ordinaire comme celle d’un vendeur, car l’objet vendu reste dépendant du vendeur qui s’en porte garant.
4. La caution.
En matière d'assurance la société s'engage à faire réparation d’une manière autre que ces quatre méthodes et seulement dans le cadre du contrat à caractère illusoire qu'elle a signé avec le client, ce qui n'est pas permis.

Cependant les oulémas lui ont conçu une alternative qui est l'assurance coopérative.


Mais de quoi s’agit-il au juste ?
Il s’agit du groupement de plusieurs personnes exposées à des risques similaires pour que chacune d’elles paye une certaine cotisation afin que l’ensemble de celles-ci soient allouées pour payer l'indemnité due à celui qui subit des dommages.

Voici un élément important : lorsque les cotisations augmentent par rapport aux indemnités payées alors les membres auront le droit de se faire rembourser mais lorsqu’elles diminuent alors ils seront appelés à débloquer une prime supplémentaire pour couvrir le déficit, le but étant de coopérer pour supporter la calamité.
Ce qui est tout à fait permis parce qu'il est fondé sur le principe de la solidarité plutôt que sur la vente à caractère illusoire.

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