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Le statut juridique du Waqf

Le statut juridique du Waqf

Le mot Waqf vient de la racine trilitère waqafa qui signifie littéralement arrêter, immobiliser, emprisonner. Il est en ce sens synonyme du mot Hubs largement utilisé dans les pays nord-africains. Dans la jurisprudence le Waqf consiste à bloquer une propriété de sorte à la mettre à l’abri entre autres de la vente, de la donation, de l’héritage afin de consacrer les revenus tirés de son exploitation à une fin charitable conformément à la volonté du waqif (le constituant du Waqf)
Le waqf peut aussi être défini comme étant l’affectation permanente, par une personne, de tout ou d'une partie de ses biens, à des fins de bienfaisance. Le bien constitué en waqf est indisponible, incessible et inaliénable.
Concernant le but du waqf, il est un acte religieux par lequel le waqif cherche avant tout la satisfaction et la récompense d’Allah, exalté soit-Il, puis à perpétuer son œuvre et à faire accéder le plus grand nombre possible de personnes à l’usage de l’objet constitué en waqf. C’est d’ailleurs l’une des principales causes qui font que l’objet affecté au waqf soit en quelque sorte immobilisé c’est-à-dire qu’il ne peut être ni donné, ni échangé, ni vendu, ni hérité...
La légitimité du Waqf est justifiée par le Coran et par la Sunna
Le waqf n’est pas évoqué nommément et directement dans le Coran, malgré que son esprit s’accorde parfaitement avec bon nombre de ses versets. C’est le cas -à titre d’exemples- des versets suivants :

« Les biens et les enfants sont l’ornement de la vie de ce monde. Cependant, les bonnes œuvres qui persistent ont auprès de ton Seigneur une meilleure récompense et [suscitent] une belle espérance. » (Coran, 18/46)

« En vérité, c’est Nous Qui ressuscitons les morts ; c’est Nous Qui faisons enregistrer leurs actes et les suites, bonnes ou mauvaises, qui en découlent. En fait, tout est recensé par Nous dans un livre d’une clarté limpide » (Coran 36/ 12). Certains exégètes font valoir que ce verset se réfère aux gens dont les œuvres perdurent après la mort.


« Vous n'atteindrez la vraie piété que si vous faites largesse de ce que vous chérissez le plus » (Coran 3/ 92)
Suite à la révélation de ce verset, Abu Talha Al-Ançârî qui possédait une palmeraie qu’il chérissait par-dessus tout se rendit auprès du Prophète (), lui fit part de son désir de faire profiter les musulmans de son jardin et le chargea de l’affecter à l’usage qu’il voulait. Le Prophète () lui dit : « Comme c’est merveilleux ! Voici un bien fructueux. Voici un bien fructueux. J’ai bien compris ton intention à propos de cette propriété, et je pense qu’il est préférable de la donner à tes proches ». (Mouslim)
 

« Quelles que soient les dépenses que vous avez faites, ou le vœu que vous avez voué, Allah le sait. » (Coran 2/270)


« Et recherche à travers ce qu'Allah t'a donné la demeure dernière », (Coran 28/77)

 

Le waqf a été vivement conseillé par le Prophète () à travers une multitude de hadiths dont voici quelque uns :


- Le Prophète () a dit: « Quand le fils d'Adam meurt, toutes ses œuvres s'achèvent [c'est-à-dire la rétribution de ses actes], sauf une œuvre de bienfaisance durable, une science utile ou un enfant vertueux qui prie pour lui. » (Mouslim)
Le waqf fait partie de la catégorie des "œuvres de bienfaisance durables" étant donné que les revenus issus des biens cédés continuent à être donnés en aumône après la mort de son initiateur.
 

- Le point d’eau ar-Ruma étant la seule source d’eau potable à Médine, le Messager d’Allah (( dit un jour à son propriétaire qui troquait une outre de son eau contre un mudd de céréale (l'équivalent 400g) : « Désires-tu échanger ton puits contre une source au paradis ? » « Il est le seul moyen dont je dispose pour entretenir ma famille ! » répondit le propriétaire.'Uthman Ibn 'Affane () eut vent de cette affaire, il acquit le puits pour 135 000 dirhams, vint voir le Prophète () et lui dit : « Me feras-tu la même proposition que celle que tu as faite au propriétaire du puits?»
« Oui. » Répondit le Prophète () « J'en fais donc waqf aux musulmans ! » conclut 'Uthman () (Boukhari et Tirmidhi)

- Omar Ibn Al-Khattab () quant à lui avait gagné une terre à la bataille de Khaybar, « le meilleur bien » qu'il ait reçu selon ses dires; il interrogea le Prophète (( sur la meilleure manière de l'employer au service des musulmans. Le Messager d'Allah (( lui répondit : «Immobilise-la de façon à ce qu’elle ne puisse être ni vendue, ni donnée, ni transmise en héritage et distribue les revenus aux pauvres. » (Boukhari, ibn Majeh et An-Nassa’i)
Ce hadith montre que le légué sous le statut du Waqf devient inaliénable : lorsqu’une personne cède son bien sous forme de Waqf, elle en perd la propriété. Il ne peut être vendu à quiconque, que ce soit par le propriétaire, ses héritiers ou l'Etat ; il ne peut être repris, ou être partiellement réservé au donateur. En plus, un bien du Waqf est destiné exclusivement à des catégories de personnes désignées du vivant du donateur : les orphelins, les proches, les voyageurs, toute personne dans le besoin, etc.


- Selon Jabir Ibn ‘Abdallah, () : « Aucun des Compagnons qui en avaient les moyens n'a manqué de constituer un Waqf. » Cette parole de Jabir signifie que la pratique du waqf était très répandue chez les Compagnons du Prophète ().
 

Le concept du Waqf florissait donc depuis l'aube de l'Islam, prospérant de génération en génération jusqu'à devenir «la colonne vertébrale » des sociétés musulmanes. Le musulman ne se contente pas de profiter ici-bas des largesses d’Allah, il les rentabilise pour sa vie éternelle. Le Waqf représente la meilleure manifestation de gratitude envers Allah, Le Dispensateur par essence et par excellence. Le waqf constitue un investissement pour l'au-delà et rappelle aux musulmans la vie éternelle. Passant devant tel ou tel bien transformé en Waqf, le croyant est stimulé pour agir suivant le modèle des prédécesseurs pieux.

 

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