Déclarer faillite pour échapper au remboursement d’une dette
Fatwa No: 136065

Question

Une femme a obtenu un prêt gouvernemental pour achever ses études avant son mariage. A présent, elle ne travaille pas mais son mari travaille
et elle a trois enfants. Son mari refuse de rembourser cette dette et trouve qu’il n’en est pas responsable. Il refuse aussi qu’elle utilise l’argent que ses enfants obtiennent du gouvernement pour rembourser cette dette. Cette épouse a des frères et sœurs, et son père est en vie. Ses frères ne peuvent pas l’aider parce qu’ils sont mariés et ont des enfants. Quant à son père, il reçoit une pension de retraite du gouvernement mais elle craint qu’il ne se fâche si elle lui demande de l’aider. En effet, ses parents l’ont beaucoup aidée au début de son mariage. Ils lui ont permis d’habiter avec eux sans payer de loyer pendant trois ans. Que doit faire cette épouse à présent ? Lui est-il permis de déclarer faillite
pour que le gouvernement l’exempte du remboursement de sa dette ? Je vous saurais gré de l’aider. J’ai cherché une fatwa qui réponde à mes questions sans rien trouver. Son mari ne lui permet pas de travailler, il est bon et l’a beaucoup aidée à rembourser ses précédentes dettes, mais cette fois-ci il n’a pas les moyens. Il veut qu’elle déclare faillite parce qu’elle a fait cet emprunt six ans plus tôt et, d’après la loi, il ne lui reste plus qu’un an pour qu’elle puisse légalement le faire, car elle ne peut déclarer faillite qu’après sept ans. Que peut-elle faire ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Muhammad, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Le mari de cette femme n’est pas obligé de payer cette dette faite avant le mariage ; même chose pour ses parents, ses frères et ses sœurs. Le fait qu’elle déclare faillite, ne l’exempte pas de l’obligation de rembourser sa dette. Elle ne sera libérée de cette dette que si elle s’en acquitte elle-même, si un volontaire la paie à sa place ou encore si le créditeur l’en décharge.

Nous rappelons qu’il faut payer ses dettes, conformément à la Sunna prophétique. Al-Tirmidhî, qu’Allah lui fasse miséricorde, a rapporté ce hadith qu’il a jugé hasan d’après Abou Wâ’il, qu'Allah soit satisfait de lui, qui raconta qu’un esclave vint lui dire : « Je suis incapable de m’acquitter de l’argent pour ma libération aide-moi. » Veux-tu que je t’apprenne des mots que le Messager d’Allah () m’a appris qui te délivreront de tes dettes même si elles sont aussi grandes que le mont Thabîr ? lui répondit Abou Wa’il. --- « Oui. » dit l’homme. --- « Dis : Allahoumma Aghnini bi Halaâlik ‘an Harâmik wa bi Fadlik ‘an man Siwâk (Seigneur, accorde-moi suffisamment de subsistance licite pour me passer de l’illicite et suffisamment de faveurs de Ta part pour me passer des autres.) » lui dit Abou Wâ’il, qu’Allah soit satisfait de lui.

 

Et Allah sait mieux.

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