Commerce monté avec l'argent frauduleusement touché des aides sociales
Fatwa No: 313582

Question

Assalam alaykum,
J'ai perçu pendant un peu plus de trois ans le RSA en France et pendant cette période, je vivais en Algérie. Si l'organisme de paiement était au courant de cela, je n'aurais pas eu droit au RSA. Par la suite, avec cet argent, j'ai ouvert un commerce en Algérie. Ma question, dois-je restituer tout cet argent perçu frauduleusement à la CAF ? Et si oui, les bénéfices de mon commerce aussi ou pas ? Merci pour vos éclairages.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Ce que vous avez fait en percevant cette aide tout en sachant que vous n'y aviez pas droit est interdit et vous devez rembourser cet argent, même de manière indirecte, à l'organisme auprès duquel vous l'avez perçu, car le Prophète () a dit : « L’homme est responsable de ce dont il s'est emparé sans droit jusqu’à ce qu’il le restitue à son propriétaire. » [Ahmad, al-Tirmîdhî, al-Nasâ'î, Abû Dâwûd, Ibn Mâdja (al-Hâkim : sahîh)]

Quant aux bénéfices tirés de cet argent, les savants ont plusieurs avis sur la question dont celui du cheikh al-Islâm ibn Taymiyya qui est que ces bénéfices doivent être partagés en deux parts égales : une part qui vous revient pour l'effort que vous avez fourni en faisant fructifier cet argent et une part qu'il faut rendre avec le capital de base, car ces bénéfices proviennent de ces deux sources : votre effort et le capital de base.

Et Allah sait mieux.

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