Licéité ou non des activités d'une entreprise d'audits
Fatwa No: 314932

Question

Assalam alaykum,Une personne qui a une société se pose une question sur la licéité de celle-ci. La principale activité de sa société est de faire des audits (elle regarde si les contrats et la méthode de vente employée sont conformes : pas de forcing...) pour une société d’assurance en France qui propose des produits d'assurance via un call center.Si cela n’est pas licite, comment doit-elle procéder pour cesser cette activité ? Doit-elle cesser immédiatement ou a-t-elle une marge de manœuvre afin de substituer une autre activité ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Il est illicite de faire des audits des contrats mentionnés si ces derniers contiennent des interdictions légales, par exemple que ces contrats comprennent une assurance commerciale interdite ; car c’est une entraide dans le péché, or Allah, le Très Haut, dit : « « et ne vous entraidez pas dans le péché et la transgression. Et craignez Allah, car Allah est, certes, dur en punition ! » (Coran 5/2).
L’imam Mouslim a rapporté d’après 'Alqama ibn 'Abdallah que le Prophète () a dit : « « Allah a maudit celui qui pratique l’usure, celui qui la fait pratiquer aux autres, celui qui rédige un contrat la concernant et les deux témoins qui y assistent, puis il a dit : ils sont tous pareils. ».
L’imam al-Nawawî a dit dans son livre « Charh Sahîh Muslim » : « C’est une proclamation de l’interdiction de rédiger le contrat de vente entre deux usuriers ainsi que le témoignage, de même c’est une interdiction d’entraider dans le péché. »
Mais si les contrats ne contiennent pas une interdiction légale, alors il est licite de faire les audits ou de les rédiger.
Avec cette règle vous pouvez discerner et savoir si votre activité ou celle de votre société est licite ou non.
S’il s’avère que votre activité est illicite, vous devez la cesser immédiatement et il est interdit de la poursuivre sauf en cas de nécessité !
La nécessité qui autorise d'enfeindre l’interdit est le fait que l’individu ne trouve pas à manger ou à boire, ou un logement, etc. s’il existe ce genre de nécessité, alors il est permis à l’individu de perpétrer l’illicite tout en estimant la nécessité à sa juste valeur  jusqu’à ce qu’il trouve un autre travail ; l’origine de cet avis est ce verset où Allah, le Très Haut, dit : « Qu'avez-vous à ne pas manger de ce sur quoi le nom d'Allah a été prononcé ? Alors qu'Il vous a détaillé ce qu'Il vous a interdit, à moins que vous ne soyez contraints d'y recourir. » (Coran 6/119).

Et Allah sait mieux.

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