Les pénalités appliquées à des fraudeurs sont-elles de l'usure ?
Fatwa No: 331780

Question

Assalam alaykum,
J'ai une offre d'emploi sur la table pour le gouvernement. Dans mes tâches je devrai imposer une pénalité de 50% si on voit que des citoyens ont fraudé les fonds publiques (c'est un genre de punition pour ceux qui ont tenté de voler le gouvernement et les fonds publics) ce n'est donc pas une question de retard sur paiement ou autre.
Cela fait-il de moi quelqu'un qui contribue au Riba en enregistrant la transaction pour laquelle j'impose 50% de pénalité ?
Jazak Allahu kheyran

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Imposer des pénalités pour ceux qui commettent des abus auxquels la Charia n’a prévu aucune sanction particulière entre dans le cadre des condamnations pécuniaires, lesquelles sont un sujet de divergence entre les oulémas. Certains parmi les oulémas les autorisent et parmi eux figure Ibn Taymiyya et son élève Ibn al-Qayyim qui ont trouvé argument dans certains jugements du Prophètes () et donnent comme exemple à ces jugements le fait que le Prophète () a jugé qu’il est permis de dépouiller de son gibier celui qui pratique la chasse dans l’enceinte sacrée de Médine et le fait qu’il () a doublé l’amende pour celui qui vole les fruits qui se trouvent dans des champs non clôturés et non gardés et auquel la peine légale (Hadd) relative au vol ne doit pas être appliquée. Ce genre de sanction fait partie des peines discrétionnaires et n’a rien à voir avec le Riba.
Donc d’une manière générale si on part du fait qu’il est permis d’imposer ce genre d’amende, alors travailler dans ce domaine ne pose pas de problème. Il reste à savoir les détails des abus concernés et s’assurer qu’ils ne sont pas en contradictions avec les lois de la Charia et que les amendes qui y sont liées sont exemptes de tyrannie et d’injustice.

Et Allah sait mieux

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