Remboursement des aides sociales obtenues par la ruse
Fatwa No: 333682

Question

Mon mari travaille et reçoit de l'aide sociale depuis 4 ans, le dossier a été ouvert à mon nom l'état nous a découvert et nous devons 8000 dollars. Suis-je responsable de la dette ? Qu’en est-il des sommes versées avant qu’il nous découvre ? J’ai suivi mon mari par soumission et ignorance.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses compagnons :

Il est interdit au musulman de ruser pour obtenir des aides et les musulmans qui résident dans les pays occidentaux doivent être des modèles de loyauté dans leurs contrats et leurs engagements tant que ceux-ci ne sont pas contraires à la Charia.

En effet, le Prophète () a dit : « Les musulmans doivent respecter les clauses de leurs contrats.  » (al-Tirmidhî)

Ensuite, si une personne a dans le passé rusé pour obtenir une aide sociale et l'a touchée sans y avoir droit, elle doit alors rendre ce qu'elle a perçu à l'organisme donateur même si celui-ci n'a pas découvert la fraude, sauf si cet organisme la dispense de devoir rembourser ce qu'elle a perçu.

Quant à savoir les responsabilités de chacun des deux époux par rapport à cet argent, votre question « Qu'en est-il des sommes versées sans qu'ils nous découvrent » n'indique pas qui a touché cet argent. Si c'est vous qui avez touché cet argent et que vous l'avez ensuite donné à votre mari, vous en êtes alors responsable, mais vous pouvez vous tourner vers votre mari pour lui réclamer ce qu'il en a dépensé. Si vous avez tous les deux touché cet argent, chacun d'entre vous est alors responsable de ce qu'il en a touché et dépensé. Ibn Radjab a dit dans son livre intitulé al-Qawa'id al-Fiqhiyya : « Règle 89 : les choses qui rendent une personne responsable sont au nombre de trois : le contrat, la possession et la corruption. »

Enfin, la troisième possibilité est que ce soit votre mari seul qui ait touché cet argent et qu'il l'ait pris pour lui-même. Dans ce cas, il en est responsable même s'il la touché grâce à votre aide et que vous lui avez fourni les documents nécessaires pour cela. En effet, la règle concernant le garant est que si la personne qui accomplit le forfait le fait avec l’aide d’une autre, c’est elle la seule responsable. Ibn Nadjîm a dit : « Lorsque la personne qui accomplit un forfait le fait avec l’aide d’une autre, c’est elle qui subit la condamnation. Ainsi, la personne qui est la cause permettant à un voleur de dérober l’argent d’un tiers n’est pas responsable du vol. » (Al-Achbâh Wa-l-Nazhâ'ir)

Le livre intitulé Kachâf al-Qinâ' mentionne : « Celui qui fournit la clé d'une maison à un voleur qui commet ensuite un vol dans cette maison n'est pas responsable de ce qui a été volé ; c'est le voleur qui en est responsable car c'est lui l'exécutant alors que celui qui lui a fourni la clé n'est que la cause, et il est plus pertinent de faire subir la condamnation à l'exécutant qu’à la personne qui a été la cause de l'acte exécuté. »

Voilà ce que dit la Charia. Quant au point de vue des lois positives, il faut se référer pour cela aux experts dans le domaine.

Et Allah sait mieux.

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