Contrat de location avec une obligation d'achat de marchandises
Fatwa No: 414193

Question

Assalam alaykoum,Est-il permis de donner un local en location pour faire une boulangerie avec tous mes matériaux de travail (fours, accessoires, moules, groupe électrogène, frigos, etc.) s'y trouvant et exiger au locataire d'acheter la farine et autres produits chez moi ?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Cette transaction n’est pas valide car elle inclut l’exigence d’un acte - loyer – dans un autre acte - vente - et nous vous référons au livre « Al Moughni » de l’imam Ibn Qoudâma qui y dit : « Le Compagnon Abû Horayra, Radhia Allahou Anhou, a rapporté ceci : « Le Prophète () a interdit (d’inclure) deux ventes dans une seule. » (Rapporté par al-Tirmidhi).
Et ainsi tout ce qui rapproche de cette instruction comme le fait de dire : je te vends ma maison à condition que tu me loues telle chose…tout cela n’est pas valide.
Le Compagnon Ibn Mas'ûd, , Radhia Allahou Anhou, a dit : « (Conclure) Deux contrats dans un seul est du Riba. », c’est l’avis des imams Abû Hanîfa, Châfi’î et la majorité des oulémas.
En conclusion : la vente est valide mais l’exigence est nulle s’il exige ce qui invalide l’essence du contrat. ».
Nonobstant qu’il a exigé l’achat sans déterminer la quantité ni le prix, ce qui est une forme de vente interdite à cause de l'ignorance (Jahâla) de l'objet du contrat (qui est dans cet exemple  la quantité de la marchandise et son prix).

Et Allah sait mieux.

 

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