Dettes et héritage
Fatwa No: 435064

Question

Assalam alaykoum,
Mon père est décédé. Il a toujours eu un soucis d’équité entre ma soeur et moi. Il a acheté de son vivant à chacun un appartement à nos noms respectifs.
A son décès il s’est avéré que le mien a été entièrement payé alors qu'il restait environ 70% de traites à payer pour celui de ma soeur.
Cette somme doit-elle être considérée comme une dette et être payée avant la répartition de l’héritage.
Merci

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

Sans aucun doute les mensualités impayées par votre père, qu’Allah lui accorde Sa miséricorde, doivent être prélevées du montant de son héritage avant le partage de la succession. Il est bien connu que le remboursement des dettes contractées par le défunt est prioritaire sur les droits des héritiers de ce dernier car Allah, exalté soit-Il, dit dans les versets à propos de l'héritage (sens du verset) : « [...] après exécution du testament qu'il aurait fait ou paiement d'une dette. [...] » (Coran 4/11).
Il est mentionné dans l'Encyclopédie koweitienne de la Jurisprudence : « Du point de vue de la Législation islamique, il est obligatoire aux héritiers du défunt de rembourser les dettes qu'il doit à autrui, en prélevant l’argent nécessaire du montant de son héritage, avant même le partage de sa succession entre eux, car Allah, exalté soit-Il, dit (sens du verset) : "[...] après exécution du testament qu'il aurait fait ou paiement d'une dette. [...]" Il y a unanimité des savants à ce sujet. L'objectif de cela est que le défunt soit quitte envers autrui. »
Si votre père a acheté l’appartement en question par traites avant de le donner à sa fille et que toutes les conditions du don en Islam ont été respectées, cet appartement devient la propriété exclusive de cette dernière et elle ne supporte aucune responsabilité dans les mensualités impayées, lesquelles sont à la charge de votre défunt père et doivent être prélevées des biens qu’il a laissés avant le partage de sa succession entre les ayants-droits comme nous venons de le mentionner. Il est important de savoir que les héritiers doivent s’empresser de régler les dettes de leur défunt, car son salut dans l’au-delà dépend du remboursement de sa dette comme le prouvent les deux hadiths suivants :
Le Prophète () a dit : « L'âme du croyant reste suspendue entre la damnation et le salut jusqu'à ce qu'il acquitte sa dette. » (Hadith rapporté par al-Tirmidhî qui le qualifie de Hasan et al-Suyutî le qualifie de Sahîh).
Un jour les compagnons apportèrent le corps d’un défunt et demandèrent au Prophète () d’accomplir la prière mortuaire en sa faveur. Il demanda tout d’abord si cette personne avait des dettes impayées. Lorsqu’on lui apprit qu’il était effectivement endetté à hauteur de deux dinars et qu’il n’avait rien pour rembourser cette somme, il refusa d’accomplir la prière mortuaire, et demanda aux compagnons de la réaliser. C’est alors qu’Abû Qatâda se proposa pour s’acquitter du montant dû. Le Prophète lui dit alors : « Tu en seras responsable, et le défunt en est donc libéré ? » Abû Qatâda lui dit « Oui ». Le Prophète accepta donc d’accomplir la prière sur ce défunt. Et plus tard, à chaque fois que le Prophète rencontrait Abû Qatâda, il l’interrogeait pour savoir s’il s’était acquitté de ces 2 dinars, jusqu’au jour où il lui répondit qu’il s’en était acquitté. Le Prophète () lui dit alors : « Tu viens de le sauver du châtiment de la dette » (Ahmed)

Et Allah sait mieux

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