Islam Web

  1. Fatwa
  2. Fikh desTransactions
  3. Le commerce
Recherche Fatwas

Dispositions et conditions relatives à l'achat d'actions mixtes

Question

Je réside dans un pays arabe et j'ai une question concernant l'investissement en bourse. Nous disposons de ce que l'on appelle des « indices charia » (Shariah Indices). Parmi eux, un indice définit tous les six mois les sociétés dans lesquelles il est permis d'investir parce qu'elles n'exercent pas d'activités illicites.
L'une des conditions pour qu'une société soit jugée conforme à la Charia est que ses emprunts ne dépassent pas 30 % de ses actifs. Ma question est la suivante : comment une société peut-elle être considérée comme conforme à la Charia alors qu'elle a contracté des emprunts [à intérêts] ? Mon objectif est d'investir de manière 100 % licite et je ne souhaite pas tomber dans le soupçon de l'usure (riba). Qu'Allah vous récompense par le bien.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :


La problématique soulevée par la questionneuse est tout à fait pertinente.
La règle de base est l'interdiction de souscrire aux actions de sociétés qui pratiquent l'usure (riba), même si le taux est minime. C'est l'avis que nous privilégions, celui que nous émettons dans nos avis juridiques, et c'est également la position adoptée par l'Académie Internationale de Jurisprudence Islamique (Majma' al-Fiqh al-Islami).


Certains jurisconsultes ont autorisé l'achat d'actions mixtes (sociétés dont l'activité principale est licite mais qui ont recours à des transactions financières conventionnelles), à condition que le total des transactions usuraires ne dépasse pas 30 % de la capitalisation boursière de la société, tout en imposant l'obligation de procéder à ce qu'ils appellent la « purification des actions ».
C'est sur ce second avis que s'appuient les normes professionnelles de l'AAOIFI (Organisation de comptabilité et d'audit pour les institutions financières islamiques). La norme n° 21 relative aux valeurs mobilières stipule :
Il est interdit de participer ou de négocier (investissement ou trading) des actions de sociétés qui traitent parfois avec le riba ou d'autres interdits, bien que leur activité principale soit licite. Sont exemptés de cette interdiction les investissements respectant les critères suivants :
- Les statuts de la société ne doivent pas stipuler que l'un de ses objectifs est de pratiquer l'usure ou de commercialiser des produits interdits (porc, etc.).
- Le montant total des emprunts porteurs d'intérêts (à court ou long terme) ne doit pas dépasser 30 % de la capitalisation boursière (Market Cap) de la société. Notez que l'emprunt à intérêts reste intrinsèquement interdit quel qu'en soit le montant.
- Le montant total des dépôts portant intérêts ne doit pas dépasser 30 % de la capitalisation boursière.
- Il est obligatoire de se débarrasser de la part de revenus illicites ayant été
Selon les annexes des fondements juridiques, cette exception repose sur les principes suivants :
• La levée de la gêne (raf' al-haraj).
• Le besoin général (al-haja al-'amma).
• Le fléau généralisé (umum al-balwa).
• La prépondérance du licite sur l'illicite.
• La divisibilité du contrat (tafriq al-safqa). (Fin de citation)


Puisque cet avis repose sur la « levée de la gêne » et le « besoin », les savants précisent que la licéité des actions mixtes est conditionnée par l'absence d'alternative.


S'il existe des sociétés par actions qui s'abstiennent totalement de toute pratique usuraire et qu'elles répondent aux besoins des investisseurs, il est obligatoire de se limiter à celles-ci et de délaisser les sociétés qui ne respectent pas cette rigueur (comme mentionné dans la décision du comité charia d'Al Rajhi).


Allah sait mieux.

Fatwas en relation

Recherche Fatwas

Vous pouvez rechercher une fatwa à travers de nombreux choix

Le plus lu aujourd’hui