A qui revient la tutelle d’un enfant mineur après la mort de son père ?
Fatwa No: 89692

Question

J’appartiens à une famille qui vit dans deux pays différents. Mon frère est décédé en décembre 1997, alors que son épouse et son fils vivaient séparés de lui à cause des disputes entre lui et sa femme. Quand celle-ci a appris la nouvelle de la mort de son mari, elle est venue pour assister aux funérailles. Or, mon autre frère et les autres membres de la famille l’ont empêchée même d’entrer dans la maison. Elle a alors introduit une instance devant le tribunal pour obtenir ses droits et ceux de son fils, et le procès est jusqu’à présent en cours. Cette femme et son fils vivent dans une grande indigence. J’ai essayé d’intervenir, mais mon frère a prétexté qu’il essaye de préserver ce legs – qui consiste en un terrain agricole – à l’enfant, en disant que sa mère qui a de mauvaises mœurs le gaspillera pour se remarier. Maintenant, je sens que mon neveu orphelin sera perdu, parce qu’il est loin des bonnes institutions éducatives et parce qu’il est détesté de toutes les parties. Si j’interviens, ma mère s’emportera contre moi. Sachez qu’à son décès, mon frère a laissé sa mère, une épouse, un garçon d’un an, deux sœurs non mariées et un frère non marié, en plus de moi qui suis le frère aîné. Comment doit être répartie la succession de mon frère ? Et qui doit être le tuteur chargé de gérer les biens de mon neveu ? Je désire que vous m’informiez de ma situation et de mes responsabilités à la lumière de la charia.

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

 

Le plus digne d’assurer la tutelle d’un mineur après le père est le tuteur que désigne le père avant sa mort. En fait, la tutelle n’est établie pour le frère, l’oncle paternel ou la mère que d’après un testament du père ou une sentence d’un juge compétent. Al-Châfé'i a précisé : « Ni la mère ni les proches ne peuvent devenir tuteur sans testament. Cependant, les agnats ont le droit de dépenser l’argent de l’enfant pour son éducation et son instruction, même s’ils ne sont pas ses tuteurs ».

 

Dans une narration des hanbalites, la mère a le droit de gérer les biens de son enfant mineur et d’endosser la responsabilité de sa tutelle après son père et celui qu’il a désigné comme tuteur. Al-Buhûti a relaté : « Lorsqu’al-Athram a interrogé l’imam Ahmed sur le cas d’un homme qui décède laissant des héritiers mineurs, il lui a répondu : “S’ils n’ont pas de tuteur désigné par testament et ont une mère compatissante qui prend soin d’eux, il faut lui confier cette responsabilité ».

 

Partant, si les agnats craignent, en toute connaissance de cause, que la mère ne gaspille les biens de son enfant mineur, ils ont le droit de ne pas lui donner son argent et de recourir à la justice pour désigner un tuteur, tout en payant l’éducation de cet enfant avec ses biens.

 

Quant à la répartition de la succession de votre frère, elle doit se faire comme suit : la mère obtient le sixième, l’épouse le huitième et le reste appartient à son fils en vertu des droits d’agnation. Les frères et les sœurs du défunt n’ont droit à aucune part de cette succession, compte tenu de l’existence d’une descendance héritière de sexe masculin.

 

Et Allah sait mieux.

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