Je souhaite vous consulter au sujet d’un accord de financement conclu entre moi et mon cousin. Il s’apprête à créer une académie éducative et a besoin, au lancement, d’un financement pour couvrir les frais d’exploitation pendant les cinq premiers mois, avant que l’académie ne commence à générer des revenus.
Il m’a donc demandé de l’aider en lui versant 100 dinars jordaniens par mois pendant cinq mois, soit un total de 500 dinars.
En contrepartie, mon cousin s’est engagé à me rembourser cette somme par mensualités de 100 dinars, pendant toute la période d’activité de l’académie, qui pourrait durer par exemple deux ans, ou jusqu’à l’arrêt éventuel du projet.
Il a aussi évoqué que je pourrais bénéficier, en échange de ce financement, de l’opportunité de travailler avec lui dans l’académie, ou de lui fournir des services de conseil, lesquels seraient comptabilisés comme compensation des sommes qu’il me verserait chaque mois.
Ma question est la suivante :
Si je ne peux finalement ni travailler avec lui, ni lui fournir de conseils pendant la durée du projet, cet accord reste-t-il valide du point de vue religieux ? Ou bien devient-il un cas de prêt à intérêt déguisé (c’est-à-dire un prêt ayant entraîné un avantage), ce qui relèverait du riba (usure) ?
Par ailleurs, mon cousin s’est engagé à me rembourser l’intégralité des 500 dinars en cas d’échec du projet et d’arrêt de l’académie.
Cet accord est-il licite en islam ? Est-ce considéré comme un prêt générant un bénéfice, donc assimilable au riba ?
Si je lui fournis effectivement des prestations ou des conseils en contrepartie de ces sommes, cela modifie-t-il la nature du jugement ? Et si je ne parviens pas à lui fournir ces services plus tard, quel serait alors le statut de l’accord ?
Je vous prie de bien vouloir m’éclairer sur le jugement religieux concernant cet accord. Et s’il comporte une ambiguïté ou un interdit en islam, merci de m’indiquer une alternative conforme à la loi islamique.
Qu’Allah vous récompense et vous bénisse.
Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d'Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :
Cet accord est, dans sa réalité, un prêt avec intérêt, et non une opération de moudâraba (partenariat d’investissement conforme à la charia).
Votre cousin n’a pas pris l’argent pour l’investir en votre nom dans le cadre d’un partenariat avec partage des bénéfices, mais il l’a pris pour en tirer profit personnellement, tout en s’engageant à vous le rembourser avec un surplus en cas de réussite, et à vous remettre au moins le capital si le projet échoue.
Or, dans les contrats de société (charikât), il n’est pas permis de garantir le capital investi ni de fixer un bénéfice déterminé à l’avance.
Il est dit dans Al-Mawsûʿa al-Fiqhiyya (Encyclopédie juridique koweïtienne) : « Les juristes sont unanimes à affirmer que les pertes dans les sociétés sont supportées par tous les associés à proportion de leur capital respectif. Il n’est pas permis de stipuler autrement. Ibn ʿÂbidîn a écrit : 'Il n’y a pas de divergence sur le fait que fixer la perte différemment de la part du capital est nul.' » Fin de citation
Ibn Al-Mundhir dit dans Al-Ishrâf : « Les savants s’accordent à dire que le travailleur (dans un contrat de moudâraba) peut stipuler pour lui un tiers ou une moitié du bénéfice, ou toute autre proportion convenue entre les parties, à condition que cette part soit clairement définie.
Tous les oulémas qui nous ont enseigné s’accordent également à rejeter tout contrat dans lequel l’un des deux stipule pour lui une somme fixe en dirhams ou dinars. » Fin de citation
Quant à ce que vous avez mentionné — que vous pourriez travailler avec lui ou lui fournir des conseils en compensation des versements mensuels — cela n’affecte pas le jugement et ne rend pas l’accord licite.
En conclusion : cet accord n’est pas autorisé religieusement.
Vous n’avez droit qu’à la restitution de votre capital d’origine uniquement (les 500 dinars), sans surplus.
Et Allah sait mieux.
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