Le statut juridique et la zakat d’un dépôt d'investissement restreint
Fatwa No: 134143

Question

J'ai placé une somme d'argent à la Banque islamique du Qatar (QIB) sur un dépôt à terme d’une année. La somme déposée est utilisée dans des spéculations bancaires. Les bénéfices sont versés chaque trimestre. Les bénéfices ne sont pas un pourcentage fixe du capital, mais une part déterminée au préalable des bénéfices réalisés par la banque (50%). J'ai aussi le droit de retirer le capital déposé si je veux.Cette spéculation est-elle licite?Les bénéfices de ce compte sont-ils licites?Est-ce que je dois payer la Zakât sur le capital original placé pour un an, sachant que je n'utilise pas cet argent car il n'est pas à ma disposition ? La banque investit mon capital avec celui d’autres projets licites et si j’ai besoin de mon argent à n'importe quel moment avant l'écoulement de cette année, la banque me le restitue mais je devrai, alors soit rendre, soit ne pas rendre à la banque tout ou une partie des bénéfices (obtenus avant le retrait de mon argent) car j'ai rompu le contrat en revendiquant mon argent avant un an. Qu'en dites-vous?

Réponse

Louange à Allah et que la paix et la bénédiction d'Allah soient sur Son Prophète et Messager, Mohammed, ainsi que sur sa famille et ses Compagnons :

 

Ce que vous décrivez est appelé la spéculation restreinte ou le dépôt d'investissement restreint. Il n'y a pas d'inconvénient à pratiquer cette spéculation de la manière indiquée. C'est un moyen d’investir l'argent et de le faire fructifier selon les normes de la Charia qui préservent à chacune des deux parties contractantes (le dépositaire et la banque) son droit et la met à l'abri de tout dommage. Les bénéfices de cet investissement sont licites.

Quant à la Zakât, elle est redevable sur le capital s'il atteint le Nisâb (seuil minimal) et sur ses bénéfices (s'il y en a) à hauteur de 2.5%, et ce comme suit :

Le montant de la zakat = dépôt d'investissement + les bénéfices (s'il y en a) x 2.5 %

Si la personne redevable de la Zakât suit le calendrier hégirien et choisit un mois hégirien comme Ramadan par exemple pour y payer la Zakât, elle doit la payer durant ce mois si le Nisâb est atteint et ce, après l’écoulement du Hawl (année hégirienne complète). Cela si elle réussit à ajuster son Hawl en fonction de l'année lunaire.

Si elle n’y parvient pas et qu'elle calcule l'année écoulée en fonction du calendrier grégorien, elle doit prendre en considération la différence entre l'année lunaire et l'année solaire pour que les droits des pauvres ne soient pas bafoués.

La Zakât est alors calculée de la manière suivante = Le dépôt d'investissement + les bénéfices (s'il y en a) x 2.577 %

Le fait que vous n’ayez pas accès au dépôt ne vous exonère pas de la Zakât car vous avez la possibilité de l'obtenir lorsque le délai arrive à terme, que ce soit après un an ou moins. De plus, vous pouvez récupérer le dépôt car l'investisseur peut se retirer de l'investissement après avoir obtenu l'approbation de la banque pour être remplacé soit par cette dernière soit par un client. Le cas échéant, cet investisseur n'aura droit à aucun bénéfice sur la période écoulée, et c'est la banque qui aura droit à ces bénéfices.


Et Allah sait mieux.

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